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#19
30/11/2006, 03h34
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A moins d'autres articles plus précis sur la responsabilité du Roi, il ne craint rien avec l'article 64
 Contreseing : pauvre ministre Pas de contreseing : acte non valable. Après cela peut être galère si aucun ministre ne veut couvrir les actes du Roi  (mais dans la pratique aucune idée, je ne fais pas du droit public belge  )
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Veni, vidi, loosi - Akmar Nibelung 
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Mode arborescent