Taxe sur les disques durs externes

[hoaxpunk]

Réglementation - La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés.

Dans quelques semaines, les disques durs externes entreront dans le champ de la redevance pour copie privée. Les discussions au sein de la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme.

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Une première grille a été évoquée: elle évalue à 13 euros (hors taxes) la redevance pour un disque dur externe de 320 Go; à 17 euros pour 400 Go; et à 35 euros pour un disque dur de 1.000 Go. De quoi faire grimper le prix de ces périphériques. Un disque de 320 Go, vendu en moyenne 100 euros, intégrera en plus 15,5 euros (TTC) de redevance.

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Quant à la question de taxer les disques durs internes des ordinateurs, elle n'a pas été évoquée - en 2002, une proposition en ce sens avait fait l'objet d'une polémique. Néanmoins les observateurs du secteur considère que la taxation des disques externes constitue un nouveau pas vers une redevance sur les disques internes.

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Les clés USB et les cartes mémoires en voie de taxation

Lors de la réunion du 13 mars, la commission d'Albis est également revenue sur la taxation des clés USB et des cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques. Là encore, le principe est arrêté mais le barème reste à définir. Le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois, car les disparités entre les différentes propositions sont encore très importantes et aucun consensus ne point à l'horizon. Toutefois la redevance sur ces périphériques doit intervenir en 2007.

Les montants de 1,26 euro pour une clé USB d'1 Go et de 38 centimes d'euros pour une carte mémoire d'1 Go ont été évoqués.

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source

/me peut telecharger illegalement, maintenant que y a une taxe...