LG Juriste - Jour 1

[Marius]

Le froid soleil d'hiver illuminait la matinée à l'école de la Magistrature. Les auditeurs de la promotion « Jean Luc Vonck » s'égayaient dans le jardin recouvert de neige. Les plus facétieux se lançaient des boules de neige. Quels grands enfants ces juges rouges magistrats impartiaux et indépendants....


Le paysage était bucolique. La neige fraichement tombée se transformait en fines gouttelettes irisées , laissant entendre un léger clapotis annonciateur du printemps. Au loin, le sifflement des oiseaux laissait présager la venue de jours meilleurs.


Quelques auditeurs, parmi les plus studieux, discutaient de la révolution induite par la réforme de la prescription civile. En effet, la loi du 17 juin 2008 simplifie et clarifie le régime des prescriptions civiles et procède à la réécriture des dispositions du code civil relatives à la prescription.
Elle porte essentiellement sur la prescription extinctive qui a été clarifiée. Il s’agit d’un « mode d’extinction du droit résultant de l’inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps » (code civil : art.2219). La prescription acquisitive est définie comme « un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi » (code civil : art.2258).
Ex : la propriété s’acquière au bout de trente ans, le délai étant porté à dix ans pour ceux qui acquièrent de bonne foi et à juste titre, sans aucune autre conditions (code civil : art.2272).
Elle instaure également de nouvelles définitions pour la suspension et l’interruption : la suspension arrête temporairement le cours de la prescription sans effacer le délai acquis, tandis que l’interruption efface le délai acquis et fait courir un nouveau délai de même durée que l’ancien (code civil : art.2230, 2231). Par ailleurs, la suspension a été étendue aux litiges pour lesquels les parties conviennent de recourir à une médiation ou à une conciliation (code civil : art.2238). Certaines règles sont maintenues. Ainsi, le droit de propriété reste imprescriptible, la prescription se compte en jours, la citation en justice, même en référé, interrompt la prescription. De même, et sans mention expresse de la loi, certaines dispositions spécifiques découlant du droit de la copropriété et du droit locatif sont conservées.
Ex : les actions découlant de l’article 42 al 1 du 10.7.65 restent soumises à la prescription de dix ans : respect des clauses du règlement de copropriété, les actions en paiement ou en répétition des charges de copropriété… De même, les actions en répétition des loyers et charges pour les locations HLM ou les baux issues de la loi de 1948 se prescrivent par trois ans (loi du 1.9.48 : art.68).


Les débats étaient virulents sur les modalités d'application des dispositions transitoires. Certains voulaient les étendre, d'autres, plus nombreux, souhaitaient favoriser l'application la plus rapide possible de la nouvelle loi, en respectant la volonté du législateur au détriment des anciens droits acquis.


Bref, il y aura du boulot pour les juristes.




Cependant, dans l'ombre, le drame s'était noué ….


Il manquait un auditeur....


Inquiets, ses camarades se rendirent dans sa chambre ou s'offrait à leur regard un tableau d'horreur.

PALPAT avait été garroté dans la nuit par les vils avocats.




L'horreur se mua en effroi lorsqu'ils découvrirent la décoration de sa chambre.

Puis, lorsqu'ils ouvrirent son placard ….

Avant d'être auditeur, Palpat avait été expert.






Auditeurs à l'école

Sent
GA
Mad
Coelio
Arounet
Jag
Reborn
Jmlo
Palpa't expert
Vonck
Locke

La veuve attendra jusqu'à lundi 12 heures. Anatole exécutera la sentence.