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  #1  
Vieux 07/03/2011, 14h38
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Envoyé par curTis newTon Voir le message
Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ?
Je savais pas
Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière.
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...

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Envoyé par Coelio Voir le message
Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
[...]
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ?
C'est vrai que ça ouvrirait des perspectives.
D'un autre côté, autant on peut violer mille fois mille personnes...euh...une fois mille personnes...non...autant on peut violer mille fois une personne, autant, par définition, on ne peut pas assassiner deux fois la même personne.

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?
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"L'abstinence est une perversion sexuelle comme une autre."


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( Ouais, si y'en a qui me citent dans leur signature, pourquoi pas moi? )
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  #2  
Vieux 07/03/2011, 15h16
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière.
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...
L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.

Citation:
D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?
Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit:
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  #3  
Vieux 07/03/2011, 18h28
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Who, o-ké, merci !!

Après tout, ils avaient fait la même chose avec Al Capone (fraude fiscale), Benito Berlusconi (zigounette dans pilou-pilou mineure) et Pol Pot (parcage sur une place de parking pour handicapé.)

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Envoyé par Coelio Voir le message
L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.
Bhein je ne sais pas, moi, ma source c'est Nestor Burma, donc bon.

Par contre il me semble/semblait que leur résidence principale avait (ou pouvait avoir) statut d'ambassade. Dans Nestor Burma (vous me dites quand je suis lourd avec ça, hein ? ) Le chevalier de Malte veut faire venir une fille chez lui pour la buter, car alors il relèverait de la justice de l'Ordre, et non de la justice française. par contre, s'il la bute ailleurs, alors c'était fichu...

En Italie en tout cas, le siège de l'Ordre est considéré comme un territoire étranger (comme le Vatican), ça je suis sûr.

Citation:
Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien
Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?
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  #4  
Vieux 08/03/2011, 09h46
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?
Oui mais ce n'est pas, pénalement parlé, le même meurtre.
Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.
Donc, pour moi, c'est deux infractions différentes. Donc aucune opposition à ce que tu sois jugé deux fois.
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  #5  
Vieux 08/03/2011, 15h32
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Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.
ho quand meme un peu ... le mec doit trouver ca repetitif quand meme!
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There are two kinds of people in the world my friend, those with a rope around their neck and the people who have the job of doing the cutting
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  #6  
Vieux 08/03/2011, 16h20
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  #7  
Vieux 21/03/2011, 18h16
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Quelle est la particularité de cette phrase ?

Voyons, amis à l’affût, flairons, scrutons, raisonnons, puis soudain nous dirons, d’un ton triomphant, à nos voisins surpris : ‘J’ai vu, j’ai compris, j’ai vaincu !
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit:
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  #8  
Vieux 21/03/2011, 18h19
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Il n'y a pas de e ?????
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  #9  
Vieux 21/03/2011, 18h47
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
Il n'y a pas de e ?????
Et hop, à vous mon brave
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  #10  
Vieux 21/03/2011, 19h07
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Et miiiiiiiiiince....je n'ai absolument aucune idée de ce que je pourrais mettre...
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