Quizz énigmes

[Coelio]

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
Donc, dans la vraie vie, je doute que cela marcherait (enfin Thrawn est sûrement mieux placé que moi pour savoir...).
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ?

[Kevinus Pontifex]

à mon avis ca ne tient pas 2 secondes, on peut trouver d'autres charges poru un meme crime. C'est un principe de base, mais tres facilement détournable.

on a vu des plaintes pour enlèvement relancée par des plainte pour "recel de cavadre"

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

[ar sparfell]

Envoyé par Kevinus Pontifex

et Emile Louis c'est aussi fait avoir comme ca : on lui a fait miroiter la prescription et on l'a chargé avec autre chose.

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

[Kevinus Pontifex]

Envoyé par ar sparfell

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

bah il y avait prescription pour le meurtre je crois, mais pas sur enlèvement et séquestration (a verifier)


donc les flics lui ont dit :

"Mimile, tu risques plus rien, un meutre est prescrit au bout de 20 ou 25 ans", montre nous les cadavres et tu risque rien pour ca"
Mimile, tout content, montre les endroits, mais il reste des corps non découverts, donc on soupconne toujours que ces personnes pourraient etre sequestrées, il n'y a pas prescription

Question :Dans le cas d’Émile Louis, la découverte des corps signifierait-elle la prescription de l’action publique ?

Raphaël Grandfils. Le problème n’est pas de retrouver les corps. Car en ce qui concerne les assassinats ou les meurtres, le point de départ de la prescription est le jour où ils sont commis. Retrouver les corps permettra de conforter les aveux d’Émile Louis, et donc la nature de l’infraction commise. De plus, il existe des procès en assises où il y a eu condamnation sans jamais découvrir les corps. En revanche, tant qu’il n’y pas de corps, il existe une potentialité que les victimes soient séquestrées quelque part. C’est un peu de la fiction, une procédure très particulière, que je n’avais jamais vue auparavant, mais c’est la position choisie par le juge d’instruction. En fait, Émile Louis a été mis en examen pour une infraction, qu’a priori il n’a pas commise, qui n’existe pas. Il n’y a aucune charge et même pas d’aveux d’enlèvement ou de séquestration. En plus, il a avoué une infraction plus grave (des meurtres) que l’enlèvement ou la séquestration.

Question :Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’un homme poursuivi pour enlèvement risque vingt ans de prison alors qu’en cas de meurtre, il pourrait être libéré...

Raphaël Grandfils. Ce sont les règles juridiques. Si le législateur veut changer la loi sur la prescription, qu’il le fasse. D’ailleurs, certains crimes sont imprescriptibles, comme les crimes contre l’humanité. Mais le législateur n’a pas envisagé de revenir sur la prescription en matière d’homicide. Et nous nous trouvons en face d’une absurdité juridique. Cela revient à dire, par exemple, que, s’il n’y a pas de corps, la mise en détention provisoire peut durer éternellement pour enlèvement et séquestration. Concrètement, Émile Louis n’aurait donc pas dû être mis en détention provisoire. Quant à savoir s’il doit retrouver la liberté, je conçois que l’on trouve ça anormal sur le plan moral, mais sur le plan du droit, ça ne l’est pas.

[ar sparfell]

Envoyé par curTis newTon

Les chevaliers de Malte ne peuvent pas être poursuivis ?
Je savais pas

Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière.
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...

Envoyé par Coelio

Moui Moui Moui, a mon avis, quand on parle du même cas, on ne parle pas du meurtre du maridans l'absolu, mais du meurtre du mari à telle date et tel moment.
[...]
Sinon ca veut dire qu'un mec condamné pour viol d'une femme et qui aurait purgé sa peine (ou aurait été libéré par des juges bolcheviques irresponsables) pourrait par la suite passer le reste de sa vie à la violer impunément ?

C'est vrai que ça ouvrirait des perspectives.
D'un autre côté, autant on peut violer mille fois mille personnes...euh...une fois mille personnes...non...autant on peut violer mille fois une personne, autant, par définition, on ne peut pas assassiner deux fois la même personne.

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?

[Coelio]

Envoyé par ar sparfell

Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière.
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...

L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.

D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?

Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien

[ar sparfell]

Who, o-ké, merci !!

Après tout, ils avaient fait la même chose avec Al Capone (fraude fiscale), Benito Berlusconi (zigounette dans pilou-pilou mineure) et Pol Pot (parcage sur une place de parking pour handicapé.)

Envoyé par Coelio

L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.

Bhein je ne sais pas, moi, ma source c'est Nestor Burma, donc bon.

Par contre il me semble/semblait que leur résidence principale avait (ou pouvait avoir) statut d'ambassade. Dans Nestor Burma (vous me dites quand je suis lourd avec ça, hein ? ) Le chevalier de Malte veut faire venir une fille chez lui pour la buter, car alors il relèverait de la justice de l'Ordre, et non de la justice française. par contre, s'il la bute ailleurs, alors c'était fichu...

En Italie en tout cas, le siège de l'Ordre est considéré comme un territoire étranger (comme le Vatican), ça je suis sûr.

Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien

Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?

[Coelio]

Envoyé par ar sparfell

Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?

Oui mais ce n'est pas, pénalement parlé, le même meurtre.
Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.
Donc, pour moi, c'est deux infractions différentes. Donc aucune opposition à ce que tu sois jugé deux fois.

[Kevinus Pontifex]

Envoyé par Coelio

Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.

ho quand meme un peu ... le mec doit trouver ca repetitif quand meme!

[ar sparfell]