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  #1  
Vieux 29/08/2005, 11h02
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Par défaut Une question me turlupine...

Pour tous les anciens de Benzo, l'abandonware a toujours fait partie du paysage.

Hors j'ai trouvé récemment, sur un autre forum, un texte disant que stricto sensu, l'abandonware était illégal.

Citation:
Aux yeux de la loi, appliquée strictement et littéralement, l'abandonware n'est pas légal. En effet, les droits d'auteur, de la propriété intellectuelle, du copyright... ont une durée de vie élevée (d'environ 75 ans maintenant). De même, tous ceux qui ont participé à la création d'un jeu ont une part de droits dessus. En conséquence et dans un souci de clarté pour la modération, le sujet est à bannir du forum dès à présent.
(source Hardware Fr)

Qu'en est-il réellement ?


/Tgx

PS : merci d'éviter de poster juste pour rire sur turlupine.
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  #2  
Vieux 29/08/2005, 11h18
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Date d'inscription: août 2005
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Selon Wikipedia :

Abandonware, mot anglais, vient de abandon (abandonné) et ware pour software (logiciel). Il caractérise un logiciel considéré comme abandonné par son éditeur (s'il n'est plus en vente par exemple) et passe malgré la législation dans le domaine public.
(...)
Il y a actuellement une disproportion entre la durée légale et la durée constatée. Fort heureusement, une majorité des éditeurs l'ont compris et ne sont pas très regardants sur les abandonwares.


et ici :

Pour répondre très clairement, l'abandonware n'est pas légal. La loi interdit de faire une copie d'un jeu commercial si elle sort d'un usage personnel, donc par extension, il est interdit de proposer un jeu sur le Net et il est aussi interdit de télécharger un jeu dont on ne possède pas le support original. Un jeu est protégé pour une durée de 70 ans
(...)
En fait, cette durée va tout d'abord dépendre à qui appartiennent les droits.
- Si le jeu appartient à l'auteur du jeu, alors le jeu est protégé durant toute la vie de cette personne, plus 70 ans.
- Si le jeu appartient à une société, alors il est protégé pendant les 70 ans qui suivent la sortie de ce jeu.
(...)
A ma connaissance, aucun webmaster de site d'abandonwares n'a été condamné. En général, les éditeurs/développeurs se contentent d'écrire au webmaster pour lui demander de retirer les jeux qui posent problèmes et le webmaster obéit.
S'il y avait un procès en France, ce serait une plainte pour contrefaçon et il est certain que le webmaster serait condamné.
Cependant, je ne suis pas sûr que l'amende serait très importante car elle dépend du préjudice subi par la victime et aussi de l'enrichissement personnel par celui qui a commis l'infraction.
(dans le cas des abandonwares (jeux vidéo qui ne sont plus et ne seront plus jamais commercialisés), le préjudice subi risque d'être dur à déterminer et pour ce qui est des responsables de sites d'abandonwares, ils ne gagnent strictement rien grâce à leur site)
Cependant, seul un vrai procès pourra dire ce que risque un responsable de site abandonware...

Quel est le statut juridique du jeu vidéo ?
Difficile de répondre précisément à la question car en l'absence de législation spécifique, les juristes s'interrogent sur les normes applicables aux jeux vidéo.
Le jeu vidéo associe sur un même support des éléments textuels, graphiques et musicaux dans un scénario interactif informatisé. En fonction de la qualification juridique du jeu vidéo, cela a des conséquences sur la protection dont bénéficient producteurs, éditeurs et créateurs, scénaristes ou dessinateurs qui participent au processus créatif de l'oeuvre.
Actuellement, certains tribunaux voient dans le jeu vidéo une oeuvre audiovisuelle, définie par le Code de la propriété intellectuelle comme "une séquence animée de sons et d'images", tandis que d'autres tribunaux classent le jeu vidéo dans la catégorie logicielle.
La qualification d'oeuvre audiovisuelle est plus protectrice que la qualification de logiciel.



La dernière affaire en date (28 janvier 2003) a été instruite par la cour d'appel de Paris. Les magistrats ont considéré que le jeu vidéo ne présente pas conformément à la définition "des séquences animées d'images" mais "des séquences fixes d'images animées" sur lesquelles le joueur a la possibilité d'intervenir. Ce serait donc l'interactivité du jeu vidéo qui semble s'opposer à la qualification d'oeuvre audiovisuelle.
Cependant, on peut noter que certains films qui sortent en DVD proposent au spectateur d'intervenir dans le déroulement du scénario et que cette interactivité ne fait pas perdre son statut d'oeuvre audiovisuelle au film.
Au final, on peut dire que le débat reste encore ouvert car les magistrats en France ne sont pas tous d'accord sur le statut à appliquer au jeu vidéo. En Allemagne, le problème a été résolu en donnant au jeu vidéo la double qualification d'oeuvre audiovisuelle et de logiciel.


/Tgx

PS : amusant, je suis aussi tomber sur un lien pointant sur Benzo. Je n'ai cependant pas pu le consulter (bloquage proxy, une fois encore).
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  #3  
Vieux 29/08/2005, 11h19
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Oui, l'abandonware est illégal, les logiciels sont protégés par les droits d'auteur.

En pratique :

- les ayant droits ont souvent disparu (société disparue, peu d'auteur disposant des droits sur leur logciel)
- aucun ayant droit n'est prêt à lancer un procès si il n'y a rien à gagner à la clé, or dans 99% des cas il n'y a rien à gagner, le 1% qui reste se règle à l'amiable.
__________________
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  #4  
Vieux 29/08/2005, 12h42
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Ce qui est sur c'est que quand un éditeur ne veut pas lacher un jeu il est introuvable en abandonware , je pense à TOAW-COW : le jeu est vendu encore aujourd'hui par l'éditeur Take2 même s'il ne font plus de wargame.
Et les autres wargames de Talonsoft sont introuvable en abandonware (et du coup introuvable tout court )

C'est bien beau les lois sur la propriété intellectuel mais pratiquement un vieux jeu qui n'est pas en abandonware est disparu ...
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  #5  
Vieux 29/08/2005, 13h57
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Citation:
Envoyé par jmlo
Ce qui est sur c'est que quand un éditeur ne veut pas lacher un jeu il est introuvable en abandonware , je pense à TOAW-COW : le jeu est vendu encore aujourd'hui par l'éditeur Take2 même s'il ne font plus de wargame.
Et les autres wargames de Talonsoft sont introuvable en abandonware (et du coup introuvable tout court )

C'est bien beau les lois sur la propriété intellectuel mais pratiquement un vieux jeu qui n'est pas en abandonware est disparu ...
C'est la philosophie des underdogs : on met en téléchargement, ou si on peut acheter, on remplace le lien par un lien vers un site d'achat(en général chips & bits, une vraie mine d'or).

Maintenant, c'est vrai que ça n'est pas légal, mais le coté illégal repose sur un préjudice de 0€ 0cents. Donc pas franchement illégal.....tant que le jeu n'est procurable par aucun autre moyen.
__________________
Je suis papa!!!!!!!!!!!!!!!!!
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  #6  
Vieux 29/08/2005, 16h35
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Quelle déception! Personne n'a encore osé encourrir le courroux (rouler les "r", svp ) de Tgx ... en faisant une blague sur "turlupine"

Je ne vous reconnais plus, là, les gars!
__________________
Ah oui , je me rappelle ce jeu ....à un moment j'avais voulu
l'acheter ... puis en fait non (un peu comme les gars des
jmj qui veulent aller sauver les enfants en Afrique, puis en fait non)
(Ar Sparfell, à propos de Grand Prix Legends, 22/8/2005)
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  #7  
Vieux 29/08/2005, 16h35
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Date d'inscription: août 2005
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Comme j'ai pas été clair (pour changer) je précise que COW est dispo sur commande (pour 40 $ ...) chez take2 (mais pas les autre wargames)
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  #8  
Vieux 31/08/2005, 16h50
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Emp_Palpatine Emp_Palpatine est déconnecté
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Sur le forum de para -celui d'une société de jeux donc-, l'abandonware est toléré. Pour être plus exact, les Underdogs sont tolérés.

Donc illégal, peut-être, mais si même une société tolère...
__________________
Bon... J'ai peut-être fait quelques petites concessions...
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  #9  
Vieux 02/09/2005, 21h09
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Il y a parfois de bonnes opportunités avec Underdogs et les sites apparentés.
Le sublime Daggerfall était résté quelques temps en téléchargement sur le site avant que Betesdah (L'editeur du jeu) s'apperçoive du truc et ne fasse pression pour qu'ils le retire
__________________
Après moi le déluge
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  #10  
Vieux 03/09/2005, 03h09
Galou Galou est déconnecté
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Localisation: Pinardlands
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En même temps, plein d'éditeus inconnus n'ont pas compis que si on téléchage leus jeux qui datent de, au bas mot, 10 ans c'est bien pacequ''ils sont gatos...pas paceque ce sont des tueies qu'il faut absolument avoi sinon on se moque de toi...Dagefall est un bon exemple de jeux gatuit sympa mais dès qu'il faut faie un effot ne seait-ce que débouse 2 euos...ça vaut pas le coup (padonnez moi, j'ai un vieux clavie qui ne fait même pas les ' ')
__________________
X.

Dernière modification par Galou ; 03/09/2005 à 03h49.
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