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  #1  
Vieux 06/09/2006, 20h21
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Par défaut La TV par ADSL taxée via la redevance ?

La TV par ADSL taxée via la redevance ?
http://www.ariase.com/fr/news/articl...evance-tv.html


Citation:
Le haut-débit, l'ADSL et les offres multiservices incluant un service de télévision IP n'intéressent pas que les internautes. Le Gouvernement et le Tresor Public y voient sans aucun doute une manne providentielle pour remplir les caisses de l'Etat. La redevance TV pourrait prochainement être réformée, et ne plus seulement concerner les personnes possédant une télévision, mais être également assujetie aux internautes qui regardent la télé via Internet et leur ordinateur.

"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe [...] et ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", a déclaré le ministre de la Culture, Monsieur Donnedieu de Vabres. Traduction : les nouvelles technologies de diffusion et de reception des médias ne doivent pas passer à travers les mailles du filet dressé par le Gouvernement.

La question de l'imposition de la TV par ADSL pour les internautes ne disposant pas de poste de télévision se pose déjà depuis 2 ans. Il semblerait néanmoins que la croissance très rapide du nombre d'internautes bénéficiant de ce nouveau mode de diffusion soit une des raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite étendre la redevance audiovisuelle. D'autant plus que les chiffres de la collecte de 2005 ne seraient pas aussi bons que prévus : la réforme liant la redevance à la taxe d'habitation aurait générée de nombreuses plaintes.

Les taxes globalement liées au haut-débit semblent se développer parallèlement aux succès des nouveaux usages d'Internet. Les réglementations doivent certes s'adapter aux évolutions technologiques. Mais on peut se demander si, parfois, il ne s'agit pas d'un simple prétexte pour récolter de nouvelles taxes. De là à ce que la "simple réflexion" d'aujourd'hui devienne une loi, il n'y qu'un pas....
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  #2  
Vieux 06/09/2006, 20h46
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Bah la redevance, à l'origine, ce n'est pas une taxe sur la possession d'un téloche hein... C'est une taxe sur le droit à regarder les programmes TV (publiques).

De toute façon, la télé, c'est de la merde.

Laissez tomber ce média lobotomisateur!
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  #3  
Vieux 06/09/2006, 20h48
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c'est bien une taxe sur la télé : tu paye que tu regarde ou pas les chaines publiques.
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  #4  
Vieux 06/09/2006, 20h59
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ben oui, parce qu'avec une télé, tu es obligé de recevoir les chaines publiques... Après, tu resgardes ce que tu veux, mais comme rien n'est fait pour savoir ce que tu regardes exactement...

Enfin moi, que les gens paient la redevance quand ils regardent la télé via l'ADSL, ça ne me choque pas (vu qu'il y a les chaines publiques).
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  #5  
Vieux 06/09/2006, 21h23
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d'accord mais le pb c'est si le gouvernement veut faire payer la redevance à tout les possesseurs de PC même ceux qui ne regardent pas la tv avec ...
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  #6  
Vieux 07/09/2006, 09h50
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Bien sûr. Mais je pense que ça ne concerne que les abonnés à un service de réception télévisée via ADSL.
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  #7  
Vieux 07/09/2006, 10h28
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Faut rétablir un peur le vocable les gars ! Un une redevance n'est pas jridiquement une taxe, même si on l'appelle comme cela, la redevance c'est plus un cotisation, car elle est non récupérable au contraire d'une taxe qui peut être récupéré par l'assujetti, voir déclarer pour avaoir des abattement.

Maintenant payer parce que l'on est possesseur d'un PC, je trouve cela une idée facile, le mieux serait d'instaurer une taxe sur le prix du service VOD (Vidéo à la demande), comme cela les vrais utilisateurs seraient fiscalisé et non le grand public en générale.

Ou alors que l'état la suprime, comme en Belgique, et l'nclus dés facto dans une taxe locale, genre taxe d'habitation (Walonie et Flandres), taxe sur les immondices (Bruxelles)
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  #8  
Vieux 07/09/2006, 11h03
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Envoyé par Gilou
Faut rétablir un peur le vocable les gars ! Un une redevance n'est pas jridiquement une taxe, même si on l'appelle comme cela, la redevance c'est plus un cotisation, car elle est non récupérable au contraire d'une taxe qui peut être récupéré par l'assujetti, voir déclarer pour avaoir des abattement.

Maintenant payer parce que l'on est possesseur d'un PC, je trouve cela une idée facile, le mieux serait d'instaurer une taxe sur le prix du service VOD (Vidéo à la demande), comme cela les vrais utilisateurs seraient fiscalisé et non le grand public en générale.

Ou alors que l'état la suprime, comme en Belgique, et l'nclus dés facto dans une taxe locale, genre taxe d'habitation (Walonie et Flandres), taxe sur les immondices (Bruxelles)
Tiens, c'est assez amusant, le coup des immondices.

Je crois qu'il y a eu, en France, une volonté d'inclure la redevance TV dans la taxe d'habitation, mais celà a créé un tollé général...
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  #9  
Vieux 07/09/2006, 11h29
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Citation:
Envoyé par Massassa
Je crois qu'il y a eu, en France, une volonté d'inclure la redevance TV dans la taxe d'habitation, mais celà a créé un tollé général...
c'est pourtant ce qui se passe depuis un an ! je paye la redevance avec la taxe d'habitation.
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  #10  
Vieux 07/09/2006, 11h39
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Tiens, je suis un peu à la bourre sur l'actu...
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