LG - Juriste - Jour 4

[Marius]

Il régnait une ambiance "de muerte" ce matin à l’École. Un nouvel innocent avait été exécuté la veille et les auditeurs savaient ce que signifierait la découverte d'un magistrat assassiné ce matin : la fin de l'école et la prise de pouvoir des Bébertistes.
Aussi, est-ce avec une certaine ironie que le thème du jour est la dévolution successorale.




Le droit des successions a connu des réformes importantes ces dernières années : en 2001 et 2006.
- loi du 31/12/2001 : visait à améliorer les droits du conjoint survivant.
- Loi du 23/06/2006 : résultat d'une importante concertation entre notaires, enseignants, associations et représentants des entreprises. La loi devrait prendre en considération les diverses transformations qu'a connu la société. Parmi ces modifications, on peut relever l'allongement de la durée de la vie. Au 19ème siècle, la perception d'un héritage par l'héritier permettait de s'installer dans la vie. Aujourd'hui, l'héritage ne joue plus ce rôle, il est assimilé à une sorte de retraite complémentaire. Le phénomène de recomposition familiale a été un élément important dans le processus de réforme parce qu'il existe un décalage entre les solutions offertes et les problèmes à résoudre. Le législateur a retenu 3 objectifs :
. Donner plus de liberté pour organiser sa succession
. Faciliter la gestion du patrimoine successoral
. Accélérer et simplifier le règlement des successions
La loi du 23/06/06 a modifié le fond du droit mais également la forme. Le législateur a en effet souhaité simplifier le vocabulaire. Les expressions « par préciput » et « hors préciputaire » sont remplacées par « hors part successorale ». Legs : à cause de mort, donation : entre vifs. De cujus : défunt.
Termes « en avancement d'hoirie » (héritier) remplacé par « en avancement hors part successorale ».
Le droit des successions constitue un mode d'acquisition de la propriété : il s'agit d'une transmission à titre gratuit des biens et des droits actifs et passifs d'une personne (le de cujus) au profit d'autres personnes survivantes : les héritiers ou que l'on appelle les successibles désignés par la loi. Lorsque l'on examine les modalités de succession, on parle de succession légale ou succession ab intestat (ab : pas de).
Il se peut que le de cujus ait organisé en partie ou totalement la transmission de son patrimoine en ayant recours à des libéralités en acte entre vifs (donation) ou libéralités à cause de mort (testament). Dans ce cas, on parle de succession testamentaire car la dévolution dépend de la volonté du défunt. Les règles de la succession ab intestat s'appliqueront à une fraction du patrimoine s'il existe des parents proches ou à son intégralité si le de cujus n'a pas prévu d'organisation successorale.




C'est en rentrant dans la classe que tous s’aperçurent de la stupéfiante nouvelle



Personne n'est mort cette nuit





Auditeurs à l'école



Sent Avocat
GA
Mad Magistrat
Coelio Magistrat amoureux
Arounet Magistrat
Jag
Reborn
Jmlo
Palpa't expert
Vonck Magistrat amoureux
Locke


Fin du jour 4 : lundi à 17 heures