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LG - Juriste - Jour 4
Il régnait une ambiance "de muerte" ce matin à l’École. Un nouvel innocent avait été exécuté la veille et les auditeurs savaient ce que signifierait la découverte d'un magistrat assassiné ce matin : la fin de l'école et la prise de pouvoir des Bébertistes. Aussi, est-ce avec une certaine ironie que le thème du jour est la dévolution successorale. http://www.gestiondepatrimoine.com/i...9,r:2,s:0,i:88 Le droit des successions a connu des réformes importantes ces dernières années : en 2001 et 2006. - loi du 31/12/2001 : visait à améliorer les droits du conjoint survivant. - Loi du 23/06/2006 : résultat d'une importante concertation entre notaires, enseignants, associations et représentants des entreprises. La loi devrait prendre en considération les diverses transformations qu'a connu la société. Parmi ces modifications, on peut relever l'allongement de la durée de la vie. Au 19ème siècle, la perception d'un héritage par l'héritier permettait de s'installer dans la vie. Aujourd'hui, l'héritage ne joue plus ce rôle, il est assimilé à une sorte de retraite complémentaire. Le phénomène de recomposition familiale a été un élément important dans le processus de réforme parce qu'il existe un décalage entre les solutions offertes et les problèmes à résoudre. Le législateur a retenu 3 objectifs : . Donner plus de liberté pour organiser sa succession . Faciliter la gestion du patrimoine successoral . Accélérer et simplifier le règlement des successions La loi du 23/06/06 a modifié le fond du droit mais également la forme. Le législateur a en effet souhaité simplifier le vocabulaire. Les expressions « par préciput » et « hors préciputaire » sont remplacées par « hors part successorale ». Legs : à cause de mort, donation : entre vifs. De cujus : défunt. Termes « en avancement d'hoirie » (héritier) remplacé par « en avancement hors part successorale ». Le droit des successions constitue un mode d'acquisition de la propriété : il s'agit d'une transmission à titre gratuit des biens et des droits actifs et passifs d'une personne (le de cujus) au profit d'autres personnes survivantes : les héritiers ou que l'on appelle les successibles désignés par la loi. Lorsque l'on examine les modalités de succession, on parle de succession légale ou succession ab intestat (ab : pas de). Il se peut que le de cujus ait organisé en partie ou totalement la transmission de son patrimoine en ayant recours à des libéralités en acte entre vifs (donation) ou libéralités à cause de mort (testament). Dans ce cas, on parle de succession testamentaire car la dévolution dépend de la volonté du défunt. Les règles de la succession ab intestat s'appliqueront à une fraction du patrimoine s'il existe des parents proches ou à son intégralité si le de cujus n'a pas prévu d'organisation successorale. C'est en rentrant dans la classe que tous s’aperçurent de la stupéfiante nouvelle Personne n'est mort cette nuit Auditeurs à l'école GA Coelio Magistrat amoureux Arounet Magistrat Jag Reborn Jmlo Vonck Magistrat amoureux Locke Fin du jour 4 : lundi à 17 heures |
Mouhahhaaaaa :lol::lol::lol:
Les loups sont nuls, je suis un dieu! :banana::clap::cool: |
Hahahaha !
Le génie ! :banana::banana::banana: |
Voilà une bonne nouvelle, le LG continue alors que tout le monde le voyait déjà fini. :banana:
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Locke :o:
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Retourne dans ta tombe :o:
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Messieurs, deux loups se cachent encore parmi nous. :o:
Nous n'avons désormais plus le droit à l'erreur, il faut toucher juste ! J'ai une bonne idée sur l'identité sur des vils avocats se cachant parmi nous. Je vous demande à tous de suivre mon vote dès que je vous aurais donné mon premier nom. :cool: |
Te faire confiance ?
Autant baiser un canard. :o: |
Citation:
J'accuse jag d'être un avocat. Ne l'avez vous pas trouvé étonnamment discret dans ce LG quand il était la principale attraction de la précédente partie. Jetons également un oeil à ses votes. Jour 1 Il attend la 7ème page avant de lancer un vote contre Marlouf. Il le change rapidement pour Ar sparfell à la suite de son ami lupin Sentenza. Il ne changera plus ce vote, restant au chaud à regarder l'innocent marlouf mourir. Jour 2 Alors que le vote entre Thrawn (notre médecin dois-je le rappeler ?) et Sent est serré, il décide de condamner Thrawn et de ne pas suivre le maire. Voici la situation juste avant son vote : Sentenza : 3 voix Thrawn Reborn Vonck* (voix prépondérante en cas d'égalité) Thrawn : 4 voix Arounet Coelio Jmlo Sentenza Heureusement, Coelio et arounet changeront ensuite leur vote pour envoyer ad patres Sentenza. Pour ces raisons, je vote contre jag. Son allié aura-t-il le courage de ne pas voter contre lui ? :sourcil: |
Eh oui moi je n'ai pas changé de vote au gré du vent. :o:
Pour ma soi disante discrétion regarde mes interventions elle sont aussi nombreuses que celles des autres. Sinon tu aura du mal à convaincre Locke, Jmlo et Thrawn avec çà. En fait seul Thrawn est au dessus de tout soupçon puisque, parait-il, il est le médecin, donc il reste Reborn, Jmlo, Locke et moi. Le chasseur pouvant être un avocat/loup çà donne 2 chances sur 4 d'en trouver un. Arounet et Thrawn accusait Locke moi je le pense innocent, j'hésite donc entre Reborn et Jmlo. Je choisis Jmlo car il à voté souvent avec Sentenza, Reborn lui mourra de honte quand il verra qu'il s'est planté. Et, bien sur, je ne changerai pas mon vote. :o: |
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