Pour en revenir à la question posé , y'a pas besoin de chercher dans les coutumes médiévales.
En 1814 Louis XVIII est arrivé dans les fourgons des armées d'occupation et à établi contraint et forcé une
"charte constitutionelle". Il suffit de trouver le descendant de Louis XVIII. Pour les royalistes nostalgique du servage et du suplice de la roue
qui pullulle sur ce forum ça ne devraiee pas être compliqué ...
(perso ça m'en touche une sans bouger l'autre, mais bon faisons avancer le schmilblic !) 