Citation:
Envoyé par ar sparfell
Pas si le crime est commis chez eux. En effet, comme il s'agit d'un "ordre souverain," leurs biens disposent de l'extraterritorialité, et il suffit qu'ils achètent quelque chose pour bénéficier de ce statut.
Enfin...d'après Nestor Burma et une autre série policière. 
Si un des nombreux juristes du forum voulait bien confirmer...  |
L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).
A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.
Citation:
|
D'un autre autre côté, il doit être possible de réviser le premier procès pour l'annuler, puis de la condamner pour le deuxième crime, nan ?
|
Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien
