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  #71  
Vieux 10/05/2006, 12h53
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Envoyé par curTis newTon
Donc, on a le droit coutumier qui régit les successions légitimes au trône de France s'il venait à être restauré. Mais il me semble qu'en France, le droit écrit s'applique à partir du XIXè siècle. Admettons qu'on restaure la monarchie : sur quelles bases juridiques un roi serait "légitime" ?

Parce que bon, je le vois mal s'accouder au trône en déclarant "en vertu du droit médiéval..."

PS : je ne parle pas de la légitimité de la monarchie, mais bien de "si roi il y a, est-ce que c'est bien le bel-et-bon-tout-légitime qu'on a choisi ou un imposteur ?"
Même si les Lois Fondamentales ont une origine coutumière non-écrite, il est clairement posé depuis le Moyen-Age qu'elles ont une valeur supra-légale, quasiment constitutionelle.
Donc ce n'est pas non plus la coutume perdue hin

Je suppose donc que logiquement si la monarchie revenait en France on continuerait à appliquer ces lois, en prenant peut-être la précaution de les rassembler une fois pour toutes par écrit dans une espèce de Constitution Monarchique formelle
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit:
je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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  #72  
Vieux 10/05/2006, 12h58
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Et genre on pourrait les modifier au passage ? Abroger la loi salique, par exemple ? Ou bien ce serait juridiquement impossible ?

Est-ce que le droit divin est compris aussi dans les règles coutumières, ou bien est-ce que c'est davantage un principe général ?

oui, je sais, je suis chiant...
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"Violer la grammaire rend le langage bâtard." (Ar Sparfell)

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  #73  
Vieux 10/05/2006, 13h06
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Envoyé par curTis newTon
Et genre on pourrait les modifier au passage ? Abroger la loi salique, par exemple ? Ou bien ce serait juridiquement impossible ?

Est-ce que le droit divin est compris aussi dans les règles coutumières, ou bien est-ce que c'est davantage un principe général ?

oui, je sais, je suis chiant...
Les modifier, de façon très théorique médiévale c'est impossible.
Mais je pense quand même que de nos jours il y aurait une évolution possible. Une abolition totale ou partielle à terme de la loi salique (comme en Belgique récemment si je me souviens bien) ne serait pas vraiment impensable.

Quant au droit divin ce n'est pas une Loi Fondamentale, c'est plutôt effectivement un principe général.
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit:
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  #74  
Vieux 10/05/2006, 14h28
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Envoyé par jmlo
Quel bazar démodé ! je préfère la république (et son drapeau tricolore ) :france:
Traitre ! Et que fais tu de notre bien aimée et gracieuse Princesse Clotilde ?
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Après moi le déluge
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  #75  
Vieux 10/05/2006, 16h09
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Envoyé par Dottore Aheuco
Traitre ! Et que fais tu de notre bien aimée et gracieuse Princesse Clotilde ?
C'est vrai qu'elle a des arguments la princesse




Je laisse le soin à Coelio de definir les droits des ducs de Savoie à la couronne de France
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  #76  
Vieux 10/05/2006, 16h26
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Envoyé par Coelio
A sa décharge il avait même pas 15 ans à sa mort, ca n'aide pas
pfffff ....sans me vanter, (hein oh, pas moi quand même ... ) je vois pas en quoi c'est un argument ça ...
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L'année 2010 sera dantonique ou ne sera pas !
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  #77  
Vieux 10/05/2006, 17h39
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Envoyé par jmlo

Je laisse le soin à Coelio de definir les droits des ducs de Savoie à la couronne de France
Ca se défend
Rappelons qu'en 1589, Charles-Emmanuel de Savoie, arguant qu'Henri IV ne pouvait devenir roi de France car non-catholique, avait avancé des prétentions en tant que parent par les femmes des Valois.
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[20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit:
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  #78  
Vieux 10/05/2006, 17h47
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Ce cuistre ignorait la loi coutumière d'hérédité, en vigueur depuis le XIVè siècle

(comment je peux me la péter dans les conversations mondaines, maintenant)
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  #79  
Vieux 10/05/2006, 18h17
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Envoyé par Coelio
A sa décharge il avait même pas 15 ans à sa mort, ca n'aide pas
oui bhein c'est pas une raison! sans mot de sa môman, il devait oeuvrer à la "création" d'un héritier, et ce dès l'âge de 8 ans!

[une spéciale pour rq]
à sa décharge on peut dire qu'il n'avait pas l'âge pour décharger.

:fiston:
[/une spéciale pour rq]
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"L'abstinence est une perversion sexuelle comme une autre."


Ar Sparfell



( Ouais, si y'en a qui me citent dans leur signature, pourquoi pas moi? )
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  #80  
Vieux 10/05/2006, 21h09
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muuuuaaaahhhhhaaaaaa arrrgggffff (je meurs dans un long râle d'agonie, la bave au coin des lèvres ...)


... va falloir étiquetter ce topic "interdit -18ans" ...
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L'année 2010 sera dantonique ou ne sera pas !
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