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#71
10/12/2010, 21h31
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 D'ailleurs le seul effet, c'est de te reveiller la nuit en sursaut en s'écriant "mais qu'est ce qu'ils m'ont fait signer ???"  Légalement, la valeur doit être proche du nul. Mais à un niveau plus personnel, ça m'a fait trés plaisir, cette histoire 
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#72
10/12/2010, 21h32
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#73
10/12/2010, 21h33
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Quand y'a tutelle d'un enfant privé de parent c'est le dernier parent vivant qui choisit le tuteur. J'imagine que ce papier peut avoir ce rôle.
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And so he spoke, and so he spoke, that lord of Castamere, But now the rains weep o'er his hall, with no one there to hear. "Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?"  Citation:
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#74
10/12/2010, 21h34
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Un parent peut désigner ses volontés par testament pour la tutelle du gamin, mais c'est toujours le juge des tutelles qui décide, en consultant le conseil de famille.
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 [20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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#75
10/12/2010, 21h36
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Bon... J'ai peut-être fait quelques petites concessions...
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#76
10/12/2010, 21h41
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Non? Du coup le papier à la mairie vaut plus grand chose.
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And so he spoke, and so he spoke, that lord of Castamere, But now the rains weep o'er his hall, with no one there to hear. "Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?" Citation:
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#77
10/12/2010, 21h42
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Ca y est, j'ai réveillé les juristes.
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Bon... J'ai peut-être fait quelques petites concessions...
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#78
10/12/2010, 21h44
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C'est horrible oui je m'en rends bien compte
 Mais bon c'est plus une perche que t'a tendu mais un code civil là...
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And so he spoke, and so he spoke, that lord of Castamere, But now the rains weep o'er his hall, with no one there to hear. "Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?" Citation:
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#79
10/12/2010, 21h56
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 Moi aussi je découvre... Et ça t'engage à des trucs, légalement, où c'est juste un truc républicain pour faire comme font les cathos et capter le marché ? Ça a été créé à la Révolution, ça, nan??
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 "L'abstinence est une perversion sexuelle comme une autre." Ar Sparfell ( Ouais, si y'en a qui me citent dans leur signature, pourquoi pas moi?  )
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#80
10/12/2010, 22h02
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 Et niveau engagement, je pense que les juristes d'en haut ont répondu (bref ça a une valeur morale. Donc à par les juristes qui ne connaissent pas cette notion, ça engage tous les autres )
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