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  #201  
Vieux 07/03/2011, 18h16
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

bah il y avait prescription pour le meurtre je crois, mais pas sur enlèvement et séquestration (a verifier)


donc les flics lui ont dit :

"Mimile, tu risques plus rien, un meutre est prescrit au bout de 20 ou 25 ans", montre nous les cadavres et tu risque rien pour ca"
Mimile, tout content, montre les endroits, mais il reste des corps non découverts, donc on soupconne toujours que ces personnes pourraient etre sequestrées, il n'y a pas prescription


Citation:
Question :Dans le cas d’Émile Louis, la découverte des corps signifierait-elle la prescription de l’action publique ?

Raphaël Grandfils. Le problème n’est pas de retrouver les corps. Car en ce qui concerne les assassinats ou les meurtres, le point de départ de la prescription est le jour où ils sont commis. Retrouver les corps permettra de conforter les aveux d’Émile Louis, et donc la nature de l’infraction commise. De plus, il existe des procès en assises où il y a eu condamnation sans jamais découvrir les corps. En revanche, tant qu’il n’y pas de corps, il existe une potentialité que les victimes soient séquestrées quelque part. C’est un peu de la fiction, une procédure très particulière, que je n’avais jamais vue auparavant, mais c’est la position choisie par le juge d’instruction. En fait, Émile Louis a été mis en examen pour une infraction, qu’a priori il n’a pas commise, qui n’existe pas. Il n’y a aucune charge et même pas d’aveux d’enlèvement ou de séquestration. En plus, il a avoué une infraction plus grave (des meurtres) que l’enlèvement ou la séquestration.

Question :Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’un homme poursuivi pour enlèvement risque vingt ans de prison alors qu’en cas de meurtre, il pourrait être libéré...

Raphaël Grandfils. Ce sont les règles juridiques. Si le législateur veut changer la loi sur la prescription, qu’il le fasse. D’ailleurs, certains crimes sont imprescriptibles, comme les crimes contre l’humanité. Mais le législateur n’a pas envisagé de revenir sur la prescription en matière d’homicide. Et nous nous trouvons en face d’une absurdité juridique. Cela revient à dire, par exemple, que, s’il n’y a pas de corps, la mise en détention provisoire peut durer éternellement pour enlèvement et séquestration. Concrètement, Émile Louis n’aurait donc pas dû être mis en détention provisoire. Quant à savoir s’il doit retrouver la liberté, je conçois que l’on trouve ça anormal sur le plan moral, mais sur le plan du droit, ça ne l’est pas.
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Dernière modification par Kevinus Pontifex ; 23/03/2011 à 10h54.
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Vieux 07/03/2011, 18h28
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Who, o-ké, merci !!

Après tout, ils avaient fait la même chose avec Al Capone (fraude fiscale), Benito Berlusconi (zigounette dans pilou-pilou mineure) et Pol Pot (parcage sur une place de parking pour handicapé.)

Citation:
Envoyé par Coelio Voir le message
L'ordre de Malte n'a qu'une souveraineté très limitée en droit international: il n'y a pas d'ambassade en France, par exemple (mais dans d'autres pays si).

A mon sens, mais je ne suis pas un vil publiciste, ca n'empêche clairement pas la justice française d'être compétente pour un délit commis en France.
Bhein je ne sais pas, moi, ma source c'est Nestor Burma, donc bon.

Par contre il me semble/semblait que leur résidence principale avait (ou pouvait avoir) statut d'ambassade. Dans Nestor Burma (vous me dites quand je suis lourd avec ça, hein ? ) Le chevalier de Malte veut faire venir une fille chez lui pour la buter, car alors il relèverait de la justice de l'Ordre, et non de la justice française. par contre, s'il la bute ailleurs, alors c'était fichu...

En Italie en tout cas, le siège de l'Ordre est considéré comme un territoire étranger (comme le Vatican), ça je suis sûr.

Citation:
Oui, je pense que ca marche, mais ca marche uniquement parce que, justement, le premier et le deuxième crime sont deux crimes différents. Donc en fait il n'y a pas besoin de le réviser pour condamner sur le deuxième crime. Donc ca sert à rien
Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?
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  #203  
Vieux 08/03/2011, 09h46
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
Bhein non... non ? Dans les deux cas c'est un meurtre, et sur la même personne....nan ?
Oui mais ce n'est pas, pénalement parlé, le même meurtre.
Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.
Donc, pour moi, c'est deux infractions différentes. Donc aucune opposition à ce que tu sois jugé deux fois.
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Vieux 08/03/2011, 15h32
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Envoyé par Coelio Voir le message
Tu violes 1000 fois une fille, c'est pas le même viol.
ho quand meme un peu ... le mec doit trouver ca repetitif quand meme!
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  #205  
Vieux 08/03/2011, 16h20
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  #206  
Vieux 21/03/2011, 18h16
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Quelle est la particularité de cette phrase ?

Voyons, amis à l’affût, flairons, scrutons, raisonnons, puis soudain nous dirons, d’un ton triomphant, à nos voisins surpris : ‘J’ai vu, j’ai compris, j’ai vaincu !
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  #207  
Vieux 21/03/2011, 18h19
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Il n'y a pas de e ?????
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  #208  
Vieux 21/03/2011, 18h47
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Envoyé par ar sparfell Voir le message
Il n'y a pas de e ?????
Et hop, à vous mon brave
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  #209  
Vieux 21/03/2011, 19h07
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Et miiiiiiiiiince....je n'ai absolument aucune idée de ce que je pourrais mettre...
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Vieux 28/03/2011, 19h37
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Bon, après m'être tapé des sites d'énigmes tout pourris car je n'avais absolument aucune idée de ce que j'aurais pu mettre, et n'ayant rien trouve de bien, et histoire de passer la main en douceur, j'ai décidé de commettre faire cela :



Énigme de la mort-qui-tue : quel jeu de mot tout pourri, qui est aussi une vanne de merde nazissime (de naze...ma vanne n'est pas nazi...du moins pas plus que le FN. ) se cache dans cette image ???

NB : attention c'est pathétique. Je reviens d'un ouiquènne chez les parents et je suis trèèèèèès fatigué...
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