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#1
28/01/2013, 15h25
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LG - Juriste - Jour 5
La découverte du deuxième avocat avait mis du baume au cœur des auditeurs survivants. Tous sentaient que l'épilogue était proche, la victoire également. Cependant la proximité de l'épilogue rendait nerveux les auditeurs : aucun d'entre eux ne voulait avoir le redoutable honneur d'être le dernier tué de la lutte. Aussi est-ce avec une certaine appréhension qu'il rentrèrent dans leurs chambres pour étudier leur cour du lendemain, portant sur les libéralités.  Définition de la libéralité Article 893 du Code Civil donne une base légale à la définition de la libéralité La forme des donations Articles 931 à 952 du Code Civil, ils n’ont pas été modifiés par la loi nouvelle. En revanche, l’article 952 relatif aux règles applicables au droit de retour conventionnel a été modifié sur la forme. Sa rédaction a été actualisée. EN BREF – Nouveautés issues de la loi du 23 juin 2006 En vue de renforcer la sécurité juridique, le principe est désormais que la survenance d’un enfant n’entraîne plus automatiquement la révocation des donations entre vifs (article 969 du Code Civil) Le caractère automatique de la révocation pour survenance d’enfant est supprimé ; La révocation pour survenance d’enfant devient une règle supplétive. Elle doit être expressément stipulée dans l’acte de donation en cas de survenance d’enfant issu du donateur même après son décès ou d’un enfant adopté par lui en la forme plénière ; Le donateur peut renoncer à exercer la révocation avant comme après la survenance d’enfant ; L’action en révocation se prescrit par cinq ans à compter de la naissance ou de l’adoption du dernier enfant. La donation en avancement de part successorale article 919-1 du Code Civil La donation préciputaire article 919-2 du Code Civil LES OPERATIONS COMPTABLES REVELANT S’IL EXISTE DES LIBERALITES EXCESSIVES Pour savoir si les libéralités faites par le de cujus ont dépassé ou non la quotité disponible et s’il y a lieu, par conséquent de les réduite, il faut procéder à une double opération. La première est la formation de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible. Elle consiste à déterminer les chiffres absolus auxquels doivent être appliquées les fractions légales. Dans tel cas, la quotité disponible est de moitié ou d’un tiers ; mais la moitié ou le tiers de quoi ? La seconde opération est de procéder à l’imputation des libéralités que le de cujus a consenties. Certaines d’entre elles sont imputées sur la quotité disponible : une fois qu’elle est absorbée, il ne reste plus rien des pour les libéralités plus récentes et celle-ci peut être réduite. D’autres s’imputent sur la réserve ou plus exactement, sur la part du gratifié : elles laissent donc la quotité disponible intacte, ce qui permet de maintenir les libéralités plus récentes. Au matin, est-ce avec un certain fatalisme qu'ils s'aperçurent que l'un d'eux était à nouveau tombé... En arrivant dans la chambre de Locke, ils découvrirent son corps affreusement mutilé. Véritables limiers, ils réussirent à remonter le fil du supplice de leur camarade. Locke fut d'abord pendu mais la tentative de pendaison échoua, du fait de la fragilité des appliques de la chambre. Il fut donc décidé de le battre à mort. Dès lors, l'intention de faire durer le supplice avant sa mise à mort fut effective. Le tortionnaire ménagea des moments de répit à la victime avant de revenir à la charge. Il la traîna dans la cuisine. L'assaillant l'attacha fortement avec des sangles sur la plaque de cuisson puis l'avait violemment frappé au visage et aux jambes à coups de sabot et de bâton. Locke fut alors atteint à la tête par un coup très violent que l'avocat lui assena avec sa balance à crochet. Ce coup aurait du être mortel. Sa tête « était comme un globe de sang » et il pouvait être considéré comme mort. Mais, dans un dernier sursaut inattendu, il se releva de lui-même, se dirigea vers l'armoire pour prendre un couteau et le pointer vers son assaillant. L'avocat réussit à le désarmer et retourna le couteau contre sa malheureuse victime. Le vil agresseur tenta alors d'écarteler le corps du moribond avec des élastiques mais il ne réussit qu'en envoyer le corps du malheureux vers l'embrasure d'une porte. Le coup fut fatal.  Est-ce parce qu'il sentait sa fin proche que l'avocat s'est acharné ? Ou bien est-ce parce qu'il avait découvert ceci  dans les affaires de sa victime et qu'il voulut se venger particulièrement de celui qui l'avait mis en échec par deux fois ? Locke était en effet le notaire. Auditeurs à l'école GA Coelio Magistrat Amoureux Arounet Magistrat Jag Avocat Reborn Jmlo Vonck Magistrat amoureux Locke Notaire Fin des votes du dernier jour demain à 12 heures
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Etat d'esprit actuel : comme un mec qui en a 3 qui regarde les autres en pensant "à nous deux, on a 5"  "ut cooperatores simus veritatis"  
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#2
28/01/2013, 15h36
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Désolé Locke, j'honorerais ta mémoire.
 Ton travail et ta discrétion auront été l'un des clés de la victoire.  Achevons cette partie en éliminant jmlo. 
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"Le bon général a gagné la bataille avant de l'engager." Sun Tzu, L'art de la guerre
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#3
28/01/2013, 15h44
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J'adore qu'un plan se déroule comme prévu
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 [20:58:20] Akmar Nibelung, Gott dit: je m'incruste pour faire genre j'ai des amis autres que les pizzas
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#5
28/01/2013, 15h51
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Allez hop Jmlo adieu
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And so he spoke, and so he spoke, that lord of Castamere, But now the rains weep o'er his hall, with no one there to hear. "Si le droit est avec nous, qui sera contre nous?" Citation:
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#6
28/01/2013, 16h57
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Notaire ou avocat c'est pareil, Locke devait y passer.
Thrawn. 
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My name is Jag. 
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#7
28/01/2013, 17h46
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Citation:
 Vu ce qu'a subit Locke l'auteur est le jovial breton ça ne fait aucun doute ! 
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#8
29/01/2013, 08h31
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Journée chargée aujourd'hui.
Je bouclerai dans la soirée.
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Etat d'esprit actuel : comme un mec qui en a 3 qui regarde les autres en pensant "à nous deux, on a 5" "ut cooperatores simus veritatis"
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#10
29/01/2013, 15h25
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Voir même un doodle, ça serait classe
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Mode linéaire
