Quizz énigmes

[Kevinus Pontifex]

Envoyé par ar sparfell

C'est vrai ? Pfffffff, c'est dégueulasse... C'est à vous dégoûter de vouloir faire confiance à la justice...

Et ils l'avaient fait tomber sur quoi ???

bah il y avait prescription pour le meurtre je crois, mais pas sur enlèvement et séquestration (a verifier)


donc les flics lui ont dit :

"Mimile, tu risques plus rien, un meutre est prescrit au bout de 20 ou 25 ans", montre nous les cadavres et tu risque rien pour ca"
Mimile, tout content, montre les endroits, mais il reste des corps non découverts, donc on soupconne toujours que ces personnes pourraient etre sequestrées, il n'y a pas prescription

Question :Dans le cas d’Émile Louis, la découverte des corps signifierait-elle la prescription de l’action publique ?

Raphaël Grandfils. Le problème n’est pas de retrouver les corps. Car en ce qui concerne les assassinats ou les meurtres, le point de départ de la prescription est le jour où ils sont commis. Retrouver les corps permettra de conforter les aveux d’Émile Louis, et donc la nature de l’infraction commise. De plus, il existe des procès en assises où il y a eu condamnation sans jamais découvrir les corps. En revanche, tant qu’il n’y pas de corps, il existe une potentialité que les victimes soient séquestrées quelque part. C’est un peu de la fiction, une procédure très particulière, que je n’avais jamais vue auparavant, mais c’est la position choisie par le juge d’instruction. En fait, Émile Louis a été mis en examen pour une infraction, qu’a priori il n’a pas commise, qui n’existe pas. Il n’y a aucune charge et même pas d’aveux d’enlèvement ou de séquestration. En plus, il a avoué une infraction plus grave (des meurtres) que l’enlèvement ou la séquestration.

Question :Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’un homme poursuivi pour enlèvement risque vingt ans de prison alors qu’en cas de meurtre, il pourrait être libéré...

Raphaël Grandfils. Ce sont les règles juridiques. Si le législateur veut changer la loi sur la prescription, qu’il le fasse. D’ailleurs, certains crimes sont imprescriptibles, comme les crimes contre l’humanité. Mais le législateur n’a pas envisagé de revenir sur la prescription en matière d’homicide. Et nous nous trouvons en face d’une absurdité juridique. Cela revient à dire, par exemple, que, s’il n’y a pas de corps, la mise en détention provisoire peut durer éternellement pour enlèvement et séquestration. Concrètement, Émile Louis n’aurait donc pas dû être mis en détention provisoire. Quant à savoir s’il doit retrouver la liberté, je conçois que l’on trouve ça anormal sur le plan moral, mais sur le plan du droit, ça ne l’est pas.