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Envoyé par Emp_Palpatine
D'après les Lois Fondamentales, la Couronne est transmise par primogéniture masculine aux enfants légitimes. On vire donc celui-là.
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Oui je sais merci, j'ai passé toute l'année à faire un TD sur les lois fondamentales
C'est plus délicat que ca. En effet qu'est ce qu'un enfant légitime ?
A partir des Carolingiens c'est clair, sous les Mérovingiens c'est moins clair : je prend pour exemple le premier fils de Clovis, Thierry, qui est lui aussi fils d'une concubine, et qui hérite comme les autres : les fils d'une concubine sont plus ou moins reconnus comme légitime à l'époque...Par ailleurs même si la mère est inconnue il y a peut-être eu mariage.
Donc le cas est tout de même tangent...
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Concernant Anjou:
Non seulement la renonciation n'est pas possible d'après les Lois Fondamentales, mais aussi, la question de la nationalité ne joue pas. Si l'Héritier est espagnol, il peut monter sur le Trône.
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On ne peut pas dire ca.
L'arrêt Lemaistre de 1593 évoque clairement le principe de nationalité, qui est une des lois fondamentales de la couronne. Le problème est que cette nationalité est absolument indéfinissable, donc chacun peut interpréter ce qu'il veut. D'où problèmes entre les orléanistes et légitimistes...
Pour la renonciation on est d'accord ca n'est pas valable.
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Après, concernant Orléans, si je me souviens bien du compromis Dynastique, il était l'héritier choisi par Chambord. Avec le soucis que je ne sais pas si Chambord avait le droit de faire çà. Il faut que je me replonge dans les Lois Fondamentales moi... 
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Non Chambord n'avat pas le droit : indisponibilité de la Couronne implique que le roi ne peut choisir son successeur : cela a été reconnu clairement pour le traité de Troyes, puis pour l'affaire des batards légitimés de Louis XIV.