Discussion: Hallucinant
Afficher un message
  #36  
Vieux 06/09/2007, 11h39
Avatar de Tovi
Tovi Tovi est déconnecté
Azul Mortal
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 1 722
Par défaut

Mais si je transfere mes VHS sur DVD c'est légal donc, puisque ça l'était avant. Ce sera ensuite à la partie civile de démontrer que j'ai diffusé ou non ces vidéos.
Mais leur possession est normalement légale. Autant que je sache j'avais plein de VHS enregistrées et personne ne m'a jamais dit que c'était illégal ou qu'il fallait que j'achète la VHS pour en avoir une copie.
Réponse avec citation