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Envoyé par Emp_Palpatine
Pff, t'es qu'un régicido-communisto-Orléaniste! 
Nan mais blague à part, tu peux raconter cet arrêt? Parce que évidement, je le trouverai pas sur Legifrance.  |
Tu connais pas l'arrêt Lemaistre ?
Et ca se prétend royalo-impérialiste sans conner l'arrêt le plus important du Parlement concernant les Lois Fondamentales. Amateur
Cet arrêt est rendu par le Parlement de Paris en 1593, pour tenter de régler la crise de succession ouverte par l'assassinat d'Henri III : en effet le successeur logique selon la loi salique, Henri de Navarre (le futur Henri IV) ne répond pas à la loi fondamentale de catholicité, et les Ligueurs ont présenté plusieurs autres candidats, dont l'infante d'Espagne Claire-Isabelle, qui est la nièce du roi défunt.
L'argument des Ligueurs est que comme Henri de Navarre ne respecte pas la condition de catholicité il perd son droit à monter sur le trône et qu'il faut donc entamer une nouvelle dynastie, car il n'y a plus de successibles valables.
Par ailleurs pour les Ligueurs la Loi Fondamentale de catholicité est plus importante que toutes les autres car elle est d'origine divine et non humaine : la candidature de Claire-Isabelle (qui viole la masculinité) est donc plus valable que celle d'Henri de Navarre (qui viole la catholicité).
L'arrêt Lemaistre, saisi de la question, va rejetter les prétentions des Ligueurs en disant deux choses :
- La Couronne ne peut aller à un prince ou une princesse étrangère (donc il y a bien un principe de nationalité...mais il est très difficile à définir en pratique...)
-Les lois fondamentales sont toutes égales et consubstantielles : on ne peut pas en violer une sous prétexte d'une autre, il faut qu'elles soient toutes ensemble appliquées.
La crise sera finalement résolue par l'abjuration d'Henri de Navarre...