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Envoyé par Emp_Palpatine
Aux Plantâgenets et leurs successeurs. -  |
Niet : ils auraient été primés par Jeanne, la fille de Louis X le Hutin, et ses descendants (elle a épousé un Evreux).
@Arounet : j'adore ce genre de questions inutiles mais captivantes. Une question : tu veux remonter où ? Aux capétiens seulement ou carrément aux deux premières races (beaucoup plus difficile de suivre les descendances féminines) ? Je veux bien chercher ca pour toi...
Donc les Lois Fondamentales sont un ensemble de principes non-écrits d'origine coutumière (avec des influences diverses et variées : le droit privé, le droit romain, le droit canonique) qui forment en quelque sorte la "constitution" de l'Ancien Régime. Leur rôle est de définir le statut de la Couronne et de régler la succession à ycelle.
On a donc :
-Le principe d'hérédité (premiers Capétiens)
-Le principe de primogéniture (premiers Capétiens)
-Le principe de masculinité (Successions de Louis X et Jean Ier, 1316)
-Le principe d'exclusion des descendants mâles par les femmes (corollaire du précédent, succession de Charles IV, 1328)
-Le principe d'indisponibilité/inaliénabilité de la Couronne et du domaine (traité de Troyes, 1420)
-Le principe de catholicité (Edit d'Union d'Henri III, 1588)
-Le principe de nationalité (Arrêt Lemaistre, 1593)
-Le principe de légitimité (appliqué depuis toujours en vertu du droit féodal commun, confirmé sous la Régence lors de l'affaire des Princes légitimés)