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Envoyé par Coelio
On ne peut pas dire ca.
L'arrêt Lemaistre de 1593 évoque clairement le principe de nationalité, qui est une des lois fondamentales de la couronne. Le problème est que cette nationalité est absolument indéfinissable, donc chacun peut interpréter ce qu'il veut. D'où problèmes entre les orléanistes et légitimistes...
Pour la renonciation on est d'accord ca n'est pas valable.
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Pff, t'es qu'un régicido-communisto-Orléaniste!
Nan mais blague à part, tu peux raconter cet arrêt? Parce que évidement, je le trouverai pas sur Legifrance.
