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Envoyé par Manu Militari
Madame, Monsieur
Suite à une étude de votre dossier, il apparaît que votre alliance est actuellement débitrice de plus de 16 membres.
D'autre part les services du tribunal de commerce, après enquête, nous informe du non respect des articles 60 et 61 du decret susvisé. Celui-ci impose un minimum de population de 600 habitants pour la moitié des membres de l'alliance
Nous, greffier sousigné, vous notifions qu'à la date de ce jour, Messieurs les juges du conseil franconaute ont ordonné la radiation d'office du PNA actuel.
Service recouvrement des franconautes
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PS : pour toute demande de recours gracieux auprès du percepteur principal. Veuillez les adresser à l'adresse suivante : http://www.franconaute.org/forum/forumdisplay.php?f=84
Manu Militari / Romain
Diplomate de l'alliance Franconaute
Serveur 4 : Helliath
Serveur 8 : Manu Militari |
Que les étudiants en droit ne me flingue pas à vue
j'ai fait physique moi
...
non je n'ai pas :fume2: , j'ai juste
