Selon Wikipedia :
Abandonware, mot anglais, vient de
abandon (abandonné) et
ware pour
software (
logiciel). Il caractérise un logiciel considéré comme abandonné par son
éditeur (s'il n'est plus en vente par exemple) et passe malgré la
législation dans le
domaine public.
(...)
Il y a actuellement une disproportion entre la durée légale et la durée constatée. Fort heureusement, une majorité des éditeurs l'ont compris et ne sont pas très regardants sur les abandonwares.
et
ici :
Pour répondre très clairement, l'abandonware n'est pas légal. La loi interdit de faire une copie d'un jeu commercial si elle sort d'un usage personnel, donc par extension, il est interdit de proposer un jeu sur le Net et il est aussi interdit de télécharger un jeu dont on ne possède pas le support original. Un jeu est protégé pour une durée de 70 ans
(...)
En fait, cette durée va tout d'abord dépendre à qui appartiennent les droits.
- Si le jeu appartient à l'auteur du jeu, alors le jeu est protégé durant toute la vie de cette personne, plus 70 ans.
- Si le jeu appartient à une société, alors il est protégé pendant les 70 ans qui suivent la sortie de ce jeu.
(...)
A ma connaissance, aucun webmaster de site d'abandonwares n'a été condamné. En général, les éditeurs/développeurs se contentent d'écrire au webmaster pour lui demander de retirer les jeux qui posent problèmes et le webmaster obéit.
S'il y avait un procès en France, ce serait une plainte pour contrefaçon et il est certain que le webmaster serait condamné.
Cependant, je ne suis pas sûr que l'amende serait très importante car elle dépend du préjudice subi par la victime et aussi de l'enrichissement personnel par celui qui a commis l'infraction.
(dans le cas des abandonwares (jeux vidéo qui ne sont plus et ne seront plus jamais commercialisés), le préjudice subi risque d'être dur à déterminer et pour ce qui est des responsables de sites d'abandonwares, ils ne gagnent strictement rien grâce à leur site)
Cependant, seul un vrai procès pourra dire ce que risque un responsable de site abandonware...
Quel est le statut juridique du jeu vidéo ?
Difficile de répondre précisément à la question car en l'absence de législation spécifique, les juristes s'interrogent sur les normes applicables aux jeux vidéo.
Le jeu vidéo associe sur un même support des éléments textuels, graphiques et musicaux dans un scénario interactif informatisé. En fonction de la qualification juridique du jeu vidéo, cela a des conséquences sur la protection dont bénéficient producteurs, éditeurs et créateurs, scénaristes ou dessinateurs qui participent au processus créatif de l'oeuvre.
Actuellement, certains tribunaux voient dans le jeu vidéo une oeuvre audiovisuelle, définie par le Code de la propriété intellectuelle comme "une séquence animée de sons et d'images", tandis que d'autres tribunaux classent le jeu vidéo dans la catégorie logicielle.
La qualification d'oeuvre audiovisuelle est plus protectrice que la qualification de logiciel.
La dernière affaire en date (28 janvier 2003) a été instruite par la cour d'appel de Paris. Les magistrats ont considéré que le jeu vidéo ne présente pas conformément à la définition "des séquences animées d'images" mais "des séquences fixes d'images animées" sur lesquelles le joueur a la possibilité d'intervenir. Ce serait donc l'interactivité du jeu vidéo qui semble s'opposer à la qualification d'oeuvre audiovisuelle.
Cependant, on peut noter que certains films qui sortent en DVD proposent au spectateur d'intervenir dans le déroulement du scénario et que cette interactivité ne fait pas perdre son statut d'oeuvre audiovisuelle au film. Au final, on peut dire que le débat reste encore ouvert car les magistrats en France ne sont pas tous d'accord sur le statut à appliquer au jeu vidéo. En Allemagne, le problème a été résolu en donnant au jeu vidéo la double qualification d'oeuvre audiovisuelle et de logiciel.
/Tgx
PS : amusant, je suis aussi tomber sur un lien pointant sur
Benzo. Je n'ai cependant pas pu le consulter (bloquage proxy, une fois encore).