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Envoyé par SPF Mobilité
concernant l’usage d’un gilet de sécurité retro-réfléchissant entrainant des modifications en matière de comportement du conducteur d'un véhicule sur route, autoroute, et en petite aglomération. Cette modification entre en vigueur le 01/02/2007
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Lorsque, sur les autoroutes, routes , et dans les petites aglomérations (village, bourg), le conducteur d'un véhicule qui est rangé à un endroit où l’arrêt et le stationnement comporte un danger pour lui même et les autres usagers doit porter un gilet de sécurité retro-réfléchissant, dès qu'il quitte son véhicule. Les autoroutes, routes pour automobiles sont visées, puisque utilisés uniquement par les véhicules pouvant être rapides. Par conséquent, la présence d'un piéton sur ces voies publiques, peut occasionner, chez les autres conducteurs, une surprise totale.
Les villages, ou petites aglomératios sont visées car pouvant être traversées par des voies rapides, des voies principales, voir des voies étroites ou la présence d'un piéton sur ces voies publiques, peut occasionner, chez les autres conducteurs, une surprise totale.
La panne ou l'arrêt du véhicule visée par la dites dispostion ne doit pas nécessairement résulter d’un dysfonctionnement du véhicule mais peut également être le résultat d’un accident, ou d'une activité usuelle du conducteur du vehicule arrêté ou stationné.
Si à la site d'un accident ou d'une panne, le conducteur est en état de sortir par ses propres moyens du véhicule et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation, il doit endosser la veste de sécurité.
La situation vise tous les cas où le véhicule est immobilisé sur une bande de circulation ou lorsqu’il est rangé sur la bande d’arrêt d’urgence, ou dans un endroit ou la séurité est n'est pas garantie (courbe, bord non carrossable, route de campagne, rue étroite, voies sans ou mal éclairées).
Seul le conducteur du véhicule doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation. En conséquence, lui seul est tenu de porter la veste de sécurité..
La modification du Code de la Route ne s’accompagne pas d’une adaptation de la réglementation technique des véhicules. En effet, si la veste réfléchissante était imposée comme équipement obligatoire du véhicule, seuls ceux immatriculés en Belgique seraient concernés. Il est donc plus logique d’introduire cette obligation sous la forme d’une règle de comportement même si l’utilisation de cette veste suppose nécessairement que le conducteur en dispose d’une dans son véhicule et non dans le coffre, la boîte de secours, le compartiment des outils ou le compartiment moteur.
Il n’est pas prévu de spécifications techniques minimales auxquelles la veste de sécurité rétroréfléchissante doit répondre.
Modification de l’A.R. du 1 décembre 1975 (code de la route)
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