LG - Juriste - Jour 2
 

L'ambiance était lourde ce matin à l'école de la Magistrature.
Lourde car chaque auditeur avait sur la conscience la mort terrible d'un innocent, et rien n'est plus injuste que la mort d'un innocent.
Lourde car chaque auditeur peut désormais sentir le souffle glacé que fait sentir le poids de la présence des avocats dans la promotion.
Lourde, car ce matin, ils allaient devoir réfléchir sur l'identité des fautes contractuelle et délictuelle.


Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre commerciale, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider, par un arrêt rendu le 6 octobre 2006, que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Le glas sonne donc pour le principe de la relativité contractuelle, ce qui laisse l’interprète dubitatif, quand bien même il se cantonnerait à quelques brèves observations…




Un bail commercial avait été consenti à une société, qui en a elle-même confié la gérance par la suite à une société tierce. Invoquant un défaut d’entretien des locaux au bailleur, cette seconde société l’assigna en référé pour obtenir la remise en état des lieux et le paiement d’une indemnité provisionnelle en réparation d’un préjudice d’exploitation. La Cour d’appel de Paris admit l’argumentation et le bailleur forma un pourvoi en cassation fondé sur l’effet relatif des contrats. Selon son argumentation, des plus classiques, « si l’effet relatif des contrats n’interdit pas aux tiers d’invoquer la situation de fait créée par les conventions auxquelles ils n’ont pas été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, encore faut-il, dans ce cas, que le tiers établisse l’existence d’une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel ». Or, en l’occurrence, la faute était clairement de nature contractuelle, qui résultait de l’inexécution du contrat de bail.
La Cour de cassation rejette assez sèchement le pourvoi : « le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ». Les juges du fond ayant relevé « que les accès à l’immeuble loué n’étaient pas entretenus, que le portail d’entrée était condamné, que le monte-charge ne fonctionnait pas et qu’il en résultait une impossibilité d’utiliser normalement les locaux loués », ils avaient « ainsi caractérisé le dommage causé par les manquements des bailleurs au locataire-gérant du fonds de commerce exploité dans les locaux loués »…
Si la motivation n’est aussi nette que celle qu’a parfois adoptée la première Chambre civile (V. infra – on regrettera aussi la formulation curieuse, qui évoque « un manquement des bailleurs au locataire-gérant »…), la formation la plus solennelle de la Cour de cassation tranche clairement la controverse qui divisait ses chambres et conforte la position de la première Chambre civile. Comme on sait, en effet, la Chambre commerciale a affirmé à plusieurs reprises le principe de la relativité de la faute contractuelle, estimant « qu'un tiers ne peut sur le fondement de la responsabilité délictuelle, se prévaloir de l'inexécution du contrat qu'à la condition que cette inexécution constitue un manquement à son égard au devoir général de ne pas nuire à autrui » (Cass. com., 8 oct. 2002, JCP 2003, I, 152, obs. G. Viney ; adde Cass. com. 8 février 2005 RDC 2005 n°3 p.687 obs. D. Mazeaud ). La première Chambre civile, désormais ralliée par l’Assemblée plénière, affirmait au contraire depuis un certain temps que « les tiers à un contrat sont fondés à invoquer tout manquement du débiteur contractuel lorsque ce manquement leur a causé un dommage, sans avoir à apporter d'autres preuves » (en ce sens, entre autres, Cass. civ. 1re, 18 juillet 2000, Contrats, conc. consom. 2000, comm. no 275, obs. L. Leveneur ; RTD civ. 2001, p. 146, obs. P. Jourdain ; 13 février 2001, RTD civ. 2001, p. 367, obs. P. Jourdain ; 18 mai 2004 : D. 2005, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 2004, p. 516, obs. P. Jourdain).
A la vérité, on ne peut s’empêcher d’être davantage convaincu par la position adoptée par la Chambre commerciale plutôt que par celle qui vient d'être consacrée. Certes, on ne peut que se réjouir, sur le terrain de la sécurité juridique, de la fin d’une division entre les chambres de la Cour de cassation. On peut également se satisfaire de ce que la situation du tiers victime soit améliorée, puisqu’il bénéficie de l’avantage probatoire qui découle de l’existence d’une faute contractuelle, en particulier dans l’hypothèse d’une obligation de résultat. Pourtant, l’affirmation du principe de l’invocabilité de la faute contractuelle par le tiers, sans autre condition que celle de l’existence d’un dommage, méconnaît le vieux principe de l’effet relatif des contrats. Sans doute la faute commise à l’égard du tiers a-t-elle en apparence un fondement délictuel ou quasi-délictuel, la Cour régulatrice évoquant expressément « le fondement délictuel » de l’action du tiers. Pour autant, l’on pourra plaisanter tant que l’on voudra, il faut bien admettre que l’indemnisation du tiers ne résulte que la non-exécution d’une obligation contractuelle par l’une des parties. A l’extrême, si l’on partage le point de vue de ceux qui récusent l’idée même de « responsabilité contractuelle », l’on pourrait affirmer que l’allocation de dommages et intérêts au tiers correspond à une exécution par équivalent de l’obligation contractuelle au profit du tiers (Sur cette question, v. parmi d’autres l’éclairante thèse de M. Bacache-Gibeili, La relativité des conventions et les groupes de contrats, préf.Y. Lequette, LGDJ 1996).
Il y a sans doute dans cette décision une dérive conceptuelle ou, pour dire les choses positivement, un nouveau pas vers la remise en cause de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle. Le phénomène n’est pas nouveau. Il puise ses origines d’une part dans l’affirmation – après tout relativement récente – du principe du non-cumul, et d’autre part, dans le recours – souvent par « forçage » judiciaire du contrat – à l’instillation d’obligations résultant d’un devoir général dans le contrat (on songe en particulier à l’obligation de sécurité). Il n’est pas difficile d’admettre que le non-respect d’une obligation contractuelle de sécurité – qui n’est rien d’autre qu’une forme de contractualisation d’un devoir général résultant des articles 1382 et 1383 du Code civil – puisse déboucher sur une responsabilité délictuelle : la faute contractuelle est en même temps une faute délictuelle. Il est plus difficile d’admettre la même extension si la faute contractuelle ne résulte que de l’inexécution d’un « plus contractuel » (J. Huet, Responsabilité contractuelle et délictuelle, essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, thèse 1978, not. p.284 n°299 et p.637 n°672), indépendant des devoirs généraux. Ainsi qu'on l'a noté (V. not. M. Baccache-Gibeili, préc. n°28 et s.), la confusion des fautes délictuelle et contractuelle multiplie le nombre de tiers en situation d'invoquer la responsabilité du contractant - alors que le développement des relations économiques multiplie arithmétiquement les interventions extérieurs -. Les prévisions légitimes du débiteur sont ainsi bouleversées - juridiquement et économiquement. Sans doute peut-on admettre que certains tiers soient, sous certains aspects, assimilés à des parties - c'est sur ce postulat que reposent les théories des chaînes de contrats ou des groupes de contrats -. Il n'en reste pas moins que les "véritables tiers" ne devraient bénéficier que des règles de la responsabilité délictuelle (v. les obs. de G. Durry, RTDCiv. 1996, p.776).Bref, on a beau dire, on a beau faire, la théorie de la relativité se devrait aussi appliquer en matière contractuelle….

Victoire ! Bravo au médecin. :clap:
Vonck serait donc innocent malgré son jagoulisme évident. :o:

:contrat:

Victoire, le maire n'est pas si mauvais, l'Abbé l'a toujours sur :clap:

Maintenant, sus aux bébértistes :p:

c'est mieux que lorsque Flump est le medecin! :mrgreen:

que va nous dire le maire ?

Les loups sont nuls :o: :mrgreen:

Allez maintenant j'espère qu'on va pouvoir cramer jag :jumpy:

C'est ça l'esprit :clap:

Maintenant le discours puis jag à la veuve :o: :chicos:

Pisse-froid. :o:


Qui à envoyé un innocent à l'échafaud avec ses accusations à la mords-moi le noeud ? :siffle:

Le maire; mais malheureusement il semble innocent. :(

Tu n'en es que plus coupable alors. :o:

Je vais faire caca en attendant moi. :fuit:

tu devrais arreter de manger les boites de ronron de pirouette :mouais:

Pirouette ne mange que des croquettes. :chat:

Tout le monde est suspect en fait, sauf moi. :angel:


Sent -> on lui donnerait le bon dieu sans congestion (c'est çà le problème justement)
GA -> très suspect il change de vote comme le notaire de chemise
Coelio -> suspect (comme dans tout les LG)
Arounet -> trop poli pour être honnête
Jag -> le seul à surnager au milieu de cette océan d'insipidité
Reborn -> breton donc suspect
Jmlo -> suspect à cause de son avatar (qui me file le kikitoudur :honte: )
Vonck -> tellement suspect que je ne jouerai pas un euro sur lui
Locke -> il suit les autres donc suspect

:o:


Pourtant j'arrive pas à détacher un nom, l'âge peut être. :loose: :jag:

Même les jagouleries de Jag semblent forcées :o:

Il est louche :o:

Si le maire n'agit pas; je putsche :enerve:

Ar sparfell : il fait le mort alors que d'habitude c'est une vrai pipelette c'est louche :o:

C'est vrai que ça serait marrant de le voir chouiner pour se défendre :mrgreen:

Bon vu qu'on se fait un peu chier, je vais voter contre Jag quitte à changer quand le maire sortira de son hibernation :o:

Arounet pour l'obliger à participer :o:

Coelio pour rigoler. :o:

En tant que magistrat droit dans mes bottes, j'attends l'allocution du délégué avant d'envoyer quelqu'un au couperet :o:

Le Vonckisme triomphant est malade, et a du mal à réfléchir :o:

L'idée de faire mourir jag n'est pas mauvaise. Mais Thrawn et Coelio sont tentants aussi.


Ceci dit, toutes mes félicitations au Délégué-Fondateur et au notaire pour la protection de cette nuit. :banana:

Amis ! Camarades ! Forumeurs ébahis !:oyez oyez:


Voici venu le moment que vous attendez ! :clap:Le moment où après une première journée je vous fais part de mon opinion sur qui-qui pourrait bien être les loups, et ou part la suite tout le monde abandonne son idée première pour m'accuser moi, puis de me condamner au bûcher (avant de découvrir mon innocence.) ! :clap::banana:



C'est d'ailleurs pour cette raison, et dans le but d'atteindre afin le jour trois que je ne me défendrai pas cette journée, car de toute façon, à chaque fois que je suis accusé et que je me défends, je ne fais que me rendre plus suspect, et au final je ne fais que rendre certaine ma mort. :goutte::mouais: :Jagoulesque ? Vous avez dit jagoulesque ? :


Voici donc, tout d'abord, mon observation des votes au jour 1, puis, en suite, les conclusions que j'en ai tiré.

Les votes au jour 1 se sont déroulés en plusieurs phases, comme suit. (Je présente l'évolution des votes de manière chronologique, et je passe sur les atermoiements à propos de Vonck avant que Marius ne se soit expliqué) :

Phase 1 : les lancements d'accusations :

Thrawn accuse Coelio
Reborn accuse Vonck
Vonck accuse Marlouf. Il ne changera plus de vote.
(Reborn change son vote pour Marlouf)
Jmlo accuse Thrawn. Il ne changera plus de vote.
Mad accuse Jag

Phase 2 : les ralliements et l'épisode Arounet :

Jag vote Marlouf

à ce moment-là, on a les votes suivants : Mad 3, coelio, vonck, thrawn et jag 1

Sent vote contre Thrawn,
Sent change son vote contre Arounet votre serviteur
Jag change son vote pour Arounet. Il ne changera plus de vote.
Thrawn change son vote pour Arounet.
Sent rechange son vote pour Thrawn.
Thrawn rerechange son vote pour Mad
Coelio vote Mad. Il ne changera plus son vote.
Arounet vote Thrawn. Il ne changera plus son vote.

A ce moment-là, on a les vote suivants : Mad et thrawn 4, arounet et jag 1.

Mad change son vote pour Thrawn.

On a donc : Thrawn 5, mad 4, arounet 1.

Phase 3 : l'épisode locketeux :


Mad vote contre Thrawn pour sauver sa peau, mais il le pense innocent. Alors il décide de rechanger son vote pour voter contre Locke.
Mad change son vote et vote contre Locke.
Thrawn rererechange son vote et vote contre Locke
Sent rerechange son vote et vote contre Locke.

On a alors locke, mad et thrawn a 3 et Arounet à 1.

Locke pour se sauver change donc son vote pour mad.

Phase 4 : résolution et fin :


Reborn rechange son vote pour Jag, relançant par là-même une accusation abandonnée.
Thrawn rerererechange son vote pour Jag.
Thrawn rererererechange son vote pour Mad
Mad vote contre Vonck.

Aaaaaaaalors... Quelles conclusions faire ressortir des faits suivants ? Qui sont les loups ? :)

Pour moi, un premier loup c'est Thrawn. Pour les raisons suivantes, qui proviennent de l'observation des faits au dessus et d'autres que je rajoute :
- Thrawn a lancé tout un tas d'accusation : d'abord Coelio, ça n'a pas pris, puis coelio, sans voter contre lui, puis il a suivi des accusations contre presque tout le monde : mad, arounet, locke, et jag. Changer autant d'idée, lancer des accusations à tout va, suivre n'importe quelle accusation de n'importe qui...si ça ça ne sent pas le lupin. :yeux:
- tuer palpat au jour 1, ça sent le Thrawn.
- pourquoi rechanger son vote contre locke en phase 4 ? c'était condamner Mad à coup sûr !! Il ne suffisait alors qu'une seule personne se rallie pour que Locke finit en fumée.
- Thrawn a suivi sentenza qui votait contre moi... puis il a dit qu'il n'était pas dupe de "notre petit jeu", et qu'il pensait qu'on était loups tous les deux... pour enfin ressortir les accusations contre moi "car je ne participerais pas (comme le prouve ce court post. )", au cas où ça marcherait encore et on pourrait brûler un innocent de plus !!
- le coup des deux médecins me rappelle trèèès fortement mon premier LG. J'étais loup avec Thrawn et Jag, Thrawn était amoureux de coelio maire innocent, et jag avait disparu le premier jour. Thrawn m'avait alors encouragé dans une mesure suicidaires : me signaler auprès de Coelio en tant que voyant, pour semer le bazar. Du fait de mon inexpérience totale, j'avais accepté la manœuvre (en fait, je n'avais pas compris le coup des amoureux qui pouvaient être mixtes), je m'étais déclaré auprès de Coelio, on avait eu deux voyants, et j'avais été buté. J'envoie donc au passage mes plus grandes salutations au deuxième médecin et lui souhaite bien du plaisir s'il est loup dans l'équipe de Thrawn.

Pour les autres, je suis moins sûr. Il y a plusieurs possibilités. Je ne donne pas tous les arguments qu'il pourrait y avoir contre eux, mais je donne quelques éléments :
Locke :

- je pense qu'il est loup car il a été sauvé par Thrawn en phase 4.

Reborn :
- Pourquoi accuser le maire et voter contre lui... pour ensuite tout de suite après changer son vote pour le suivre ?
- lui aussi lance pleins d'accusations.

Coelio :
- il ne joue plus au devin omniscient génial qui sait tout. Bizarre. :?:
- il parle avec Thrawn, genre on fait un débat ouvert sur qui pourrait être loup et qui ne pourrait pas l'être... Mais on ne s'accuse plus directement.

C'est donc pour toutes ces raisons que je décide de voter contre Thrawn.

Allez, votez tous contre moi et accusez-moi maintenant ! :goutte::yeux::lol::lol::lol:

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Je vote contre arounet. :o: :mrgreen:

Bon ce serait bien que Vonck prenne ses responsabilités et désigne une cible. :o:
C'est le seul à avoir un minimum d'infos sur la partie.

Très beau raisonnement d'Arounet ! Le genre de trucs que je ferais volontiers si j'avais un peu plus de temps (oui parce que je ne suis pas omniscient juste parce que je manque de temps, j'ai du reste failli être hors délai pour l'élection du maire :honte:)

En revanche, sur Locke, Reborn, et surtout Thrawn, le raisonnement se tient. Thrawn a ENORMEMENT d'arguments contre lui : il joue de manière totalement jagoulesque en accusant la terre entière (et it is known que le meilleur coup de Thrawn, c'est de faire croire qu'il joue n'importe comment et est inoffensif), il est très crédible en faux médecin (Vonck a arrêté de l'embeter depuis les deux médecins.... :siffle2:)... Thrawn en loup ou en amoureux mixte est extremement crédible en effet.

Il est temps en tout cas pour le maire de se réveiller : quid des faux médecins ? Quid des amoureux ? Quid de ses soupçons ?

C'est vrai que personne ne parle des amoureux !
Ont-ils contacté le maire ? S'il ne l'ont pas contacté ou très tard, il est très probable qu'il y ait au moins un loup dans le couple.

Je regarde une vidéo sur le glorieux Katanga, qu'on ne me dérange pas :o:

Coelio, Reborn, Sparfell, la réflexion doit venir du chef, cessez de vous inquiéter, j'ai la solution :o:


Nous allons tuer Sentenza parce que je l'ai confondu pendant des mois avec marlouf :o:

Sentenza.

J'y crois pas du tout mais bon, on suit le chef. :o:

:ko:
Le maire est totalement ivre :goutte:

Une question pour le meujeu : Le maire a-t-il la capacité de démissionner ? :hello:

:mobutu: :coup d'état:

Putschiste, Wrangeliste, Lumumba de pacotille! :enerve:

Je n'ai jamais dit que je voulais le pouvoir pour moi, 'spèce d'Hitlero-Lumumbiste. :enerve: :Monck: :ATT version 91:

Il n'empêche, tu veux quand même ma destitution, tu seras jeté aux crocodiles :enerve:

J'ai jamais dit que je voulais te destituer, j'ai demandé si tu avais la possibilité légale de démissionner. :o:

Rien à voir donc. :contrat:

Dans une promotion de juristes c'est la même chose :tongue:

Il faut tuer le délégué pour le remplacer :o:

Je ferai un premier point demain matin