Franconaute - Vous aussi vous vous sentez seuls ? Faites comme arounet !

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marlouf

10/12/2010 21h31

Citation:

Envoyé par Emp_Palpatine (Message 185831)

Et ça a une valeur juridique quelconque en terme de garde?
Je veux dire, à part faire des prières aux valeurs de la république... :mrgreen:

Marrant, c'est limite la question que j'ai faillis poser à la mairie (mais ça aurait fait mauvais effet) :mrgreen:

D'ailleurs le seul effet, c'est de te reveiller la nuit en sursaut en s'écriant "mais qu'est ce qu'ils m'ont fait signer ???" :lol:

Légalement, la valeur doit être proche du nul. Mais à un niveau plus personnel, ça m'a fait trés plaisir, cette histoire

marlouf

10/12/2010 21h32

Citation:

Envoyé par GA_Thrawn (Message 185835)

A l'origine c'est bien à ça que sert un parrain non?
S'occuper du gosse si les parents sont plus là?

Certes mais c'est vrai que virer le parrain religieux pour instituer le parrain civil, moi aussi je suis tombé des nues :shocked:

GA_Thrawn

10/12/2010 21h33

Quand y'a tutelle d'un enfant privé de parent c'est le dernier parent vivant qui choisit le tuteur. J'imagine que ce papier peut avoir ce rôle.

Coelio

10/12/2010 21h34

Un parent peut désigner ses volontés par testament pour la tutelle du gamin, mais c'est toujours le juge des tutelles qui décide, en consultant le conseil de famille.

Emp_Palpatine

10/12/2010 21h36

Citation:

Envoyé par GA_Thrawn (Message 185835)

A l'origine c'est bien à ça que sert un parrain non?
S'occuper du gosse si les parents sont plus là?

Surtout accompagner les parents, notamment dans l'éducation spirituelle du mouflet.

GA_Thrawn

10/12/2010 21h41

Citation:

Envoyé par Coelio (Message 185840)

Un parent peut désigner ses volontés par testament pour la tutelle du gamin, mais c'est toujours le juge des tutelles qui décide, en consultant le conseil de famille.

Art 403: Si le dernier parent a fait un testatement ou déclaration devant notaire son choix s'impose au conseil de famille sauf interet contraire du mineur.

Non?
Du coup le papier à la mairie vaut plus grand chose.

Emp_Palpatine

10/12/2010 21h42

Ca y est, j'ai réveillé les juristes. :o:

GA_Thrawn

10/12/2010 21h44

C'est horrible oui je m'en rends bien compte :froid:

Mais bon c'est plus une perche que t'a tendu mais un code civil là...:o:

ar sparfell

10/12/2010 21h56

Citation:

Envoyé par marlouf (Message 185830)

Ouais exactement (j'avoue que moi aussi, j'ai découvert le principe :ko:)
En gros tu signes un papier qui t'engage à t'occuper à vie des enfants s'il arrivait quelque chose à leurs parents.

Mouarf !! :yeux::lol:
Moi aussi je découvre... :lol: Et ça t'engage à des trucs, légalement, où c'est juste un truc républicain pour faire comme font les cathos et capter le marché ?

Ça a été créé à la Révolution, ça, nan??

marlouf

10/12/2010 22h02

Citation:

Envoyé par ar sparfell (Message 185847)

Je sais pas de quand ça date ce truc :???:
Et niveau engagement, je pense que les juristes d'en haut ont répondu :mrgreen:
(bref ça a une valeur morale. Donc à par les juristes qui ne connaissent pas cette notion, ça engage tous les autres :o: )

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