Voir la version complète : LA LOI ... au sens large et même figuré
Une chose me trottait dans la tête depuis longtemps. A quoi puis-je servir dans ce vaste monde individualiste, cruel et tout et tout ? :(
Et bien j'ai un début de réponse : je pourrais dans la mesure de mes moyens apporter une aide à tous ceux qui ont des questions, des ennuis voir même des interrogations ou des problèmes en rapport avec la loi et le règlement.:o:
Je me propose avec dévouement pour répondre à toute sollicitation. Je préfère ne pas en fixer de limites. Je ne suis pas avocat, je ne répondrai pas en termes obscures, bourrés d'interprétations mais de façon la plus concrète possible.
Bref, n'hésitez pas à poser vos questions :p: !!!
yboompook
10/10/2008, 22h32
la loi s'est moi!
Akmar Nibelung
11/10/2008, 01h20
Tu travailles dans quel domaine précisément Athax ? :hello:
la loi c'est moi!
Et la loi de l'orthographe, c'est moi :o: :chicos:
Otto Granpieds
11/10/2008, 09h17
Et la loi de l'orthographe, c'est moi :o: :chicos:
yboom', dans son cas, c'est plus de l'orthographe, c'est du folklore franconaute :lol:
GA_Thrawn
11/10/2008, 10h44
Ce beau forum est envahi de vils juristes. :o:
Tu travailles dans quel domaine précisément Athax ?
Dans le domaine répressif :mrgreen:
:policier: (le gang des képis pour être plus précis)
Donc je ne suis pas du tout juriste. :non:
GA_Thrawn
11/10/2008, 12h54
Donc je ne suis pas du tout juriste. :non:
Ouf! :o:
Yen a déja suffisamment comme ça :o:
Yen a déja suffisamment comme ça :o:
Quoi : des juristes ou des gendarmes :mrgreen: ?
GA_Thrawn
13/10/2008, 17h40
Les deux mon capitaine! :lol:
Je peux te demander plus précisemment ce que tu fais au sein de la gendarmerie? ;)
ar sparfell
13/10/2008, 19h40
Je peux te demander plus précisemment ce que tu fais au sein de la gendarmerie? ;)Il boit des cafés. :chicos:
Il boit des cafés. :chicos:
Il garde la piscine de Christian Clavier ... :mrgreen:
Les deux mon capitaine! :lol:
Je peux te demander plus précisemment ce que tu fais au sein de la gendarmerie? ;)
Ben justement, je me le demande :yeux: !!!
Plus sérieusement : je suis gendarme .... :siffle: (la ka(s)quette, le sifflet, le trafic bleu marine .... :police2: )
Accessoirement, et effectivement, je bois des cafés.
Par contre, la piscine de C.C. : joker :siffle2:
Ils devraient vraiment changer l'uniforme des policiers en france, ils sont devenus trop ringards quand on voit leurs homologues trans-atlantiques, qui ont une véritable classe naturelle (les Ray-ban ça aide aussi) !
Bref, n'hésitez pas à poser vos questions :p: !!!
Arf oki question répondre aux questions:
Bbon cela date, je pense que j'ai déjà la réponse mais bon.
L'année passée en allant à Vittel tout comme en revenant, j'ai été photographié par un appareil automatique, mais à ce jour je n'ai pas de nouvelles (note que je m'en plaints pas hein:o:).
Est-ce parce que je roulais étranger ?
Est-ce parce que je roulais pas assez vite en regard de l'éventuelle tolérence ? (*)
Les deux ?
Autre question:
Nos nouvelles cartes d'identités belge ne comportent plus que le nom et prénom, pour les autres informations, elles se trouvent logées sur une puces électronique vous faites comment en cas de contrôle(**) ?
(*)(deux fois cent soixante au lieu de cent dix, et les deux autres entre cent cinqante et cent soixante dix au lieu de quatre vingt dix)
(**) déjà que les policiers belges n'ont pas l'appareil pour lire les cartes à puces, je doutes que les français l'aient.:lol::lol::loose:
L'année passée en allant à Vittel tout comme en revenant, j'ai été photographié par un appareil automatique, mais à ce jour je n'ai pas de nouvelles (note que je m'en plaints pas hein:o:).
Est-ce parce que je roulais étranger ?
Est-ce parce que je roulais pas assez vite en regard de l'éventuelle tolérence ? (*)
Les deux ?
Je ne suis pas sûr de la réponse mais il me semble que les accords Européens en matière de poursuite des contraventions, s'ils sont d'actualité, ne l'était pas il y a un ou deux ans.
Mais, et ça j'ai pu le vérifier, les infractions commises en Europe vont faire mal, très très mal. (Exemple, excès de vitesse de 25 km/h commis en Allemagne = 550 euros :ko: , avec la majoration et les frais de justice).
Autre question:
Nos nouvelles cartes d'identités belge ne comportent plus que le nom et prénom, pour les autres informations, elles se trouvent logées sur une puces électronique vous faites comment en cas de contrôle(**) ?
On verbalise sous forme de quittance :mrgreen: ... La voiture ne bouge plus tant que toi pas avoir donner argent :siffle2:
Otto Granpieds
18/10/2008, 10h08
On verbalise sous forme de quittance :mrgreen: ... La voiture ne bouge plus tant que toi pas avoir donner argent :siffle2:
C'est légal ça ? Vous avez une régie de recettes ? Sinon, la cour des Comptes pourrait se fâcher :carton: :mrgreen:
A noter : en cas d'acquittement en espèces (seule forme de monnaie à avoir valeur libératoire immédiate) auprès d'une administration, toujours demander une quittance (l'équivalent administratif d'un reçu). Dans certains cas, vous ne serez pas déçus :chicos:
C'est légal ça ? Vous avez une régie de recettes ? Sinon, la cour des Comptes pourrait se fâcher :carton: :mrgreen:
A noter : en cas d'acquittement en espèces (seule forme de monnaie à avoir valeur libératoire immédiate) auprès d'une administration, toujours demander une quittance (l'équivalent administratif d'un reçu). Dans certains cas, vous ne serez pas déçus :chicos:
Disons que au niveau légal en droit européen, c'est limite puisque le contrevenant français à le choix de soit payer, soit attendre une proposition de transaction majorée (si je me souviens bien que cela existe chez vous). Le contrevenant étranger devraitt avoir cette facilité là.
Il faut savoir aussi que la perception immédiate tende à faire reconnaitre l'infraction par le contrevenant, alors qu'il se peut qu'il souhaite la contester.
En droit belge si tu paye tu reconnais, donc plus de recourt possible.
Pour le justificatif en effet il est important qu'un fonctionnaire du trésor soit présent, car sans quittance je ne peux le mettre en déduction fiscale pour taxes étrangères, et je ne peut le mettre en frais de représentation de mon entreprise.(*)
(*) Comme mon client sont les institutions européennes, lorsque je suis en vacances dans un états membres, ou un états tiers ayant des relations bilatérales avec l'Union, je suis considéré comme étant en mission économique de représentation, et donc je peux déduire tous mes frais !
Je ne suis pas sûr de la réponse mais il me semble que les accords Européens en matière de poursuite des contraventions, s'ils sont d'actualité, ne l'était pas il y a un ou deux ans.
Bah en fait il y a trois ans déjà qu'il y a des accord billatéraux entre les Belges et les Français en principe, c'est cela que je suis étonné.
Par contre au niveau européen on va aller vers le principe que le verbalisé ai le droits décider si il souhaite être juger par un tribunal du lieu de constatation de l'infraction, ou par un tribunal de son lieu de domicile.
En fait pour la carte d'identité je parlais plus de contrôle simple d'identité, genre en gare de train, ou en aérodrôme.
Autre question: On voit souvent dans des reportages, le gendarme indiquer par radio un véhicule contrevenant en ne citant que la marque et la couleur, est-ce comme cela que vous faites, ou alors vous citez l'immatriculation aussi ?
Il faut savoir aussi que la perception immédiate tende à faire reconnaitre l'infraction par le contrevenant, alors qu'il se peut qu'il souhaite la contester.
En droit belge si tu paye tu reconnais, donc plus de recourt possible.
Idem en France.
Le contrevenant, lorsqu'il se voit verbaliser a le choix du paiement : chèque, argent liquide, timbre amende. Pour percevoir un chèque ou de l'argent liquide, le gendarme délivre une quittance (bout de papier sur lequel est mentionné tous les renseignements nécessaires)
Beaucoup d'infraction sont susceptibles d'entraîner des mesures pénibles (du genre immobilisation totale du véhicule, confiscation de la carte grise ...)
Lorsqu'il a affaire à un étranger (sans xénophobie aucune), le gendarme réclame parfois le paiement immédiat (après quoi il n'immobilise que temporairement le véhicule, laissant l'opportunité au contrevenant d'aller par exemple changer son pneu lisse au garage d'à côté avent de reprendre la route)
Pour le justificatif en effet il est important qu'un fonctionnaire du trésor soit présent, car sans quittance je ne peux le mettre en déduction fiscale pour taxes étrangères, et je ne peut le mettre en frais de représentation de mon entreprise.(*) Lorsqu'il remet une quittance, le gendarme, tel un super héros, devient un agent du trésor. :siffle2:
Autre question: On voit souvent dans des reportages, le gendarme indiquer par radio un véhicule contrevenant en ne citant que la marque et la couleur, est-ce comme cela que vous faites, ou alors vous citez l'immatriculation aussi ?
Légalement, il faudrait citer des éléments permettant d'identifier avec certitude le véhicule ayant commis une infraction. J'ai vu certains reportages préconisant aux contrevenant d'exiger de l'agent "au bout de la radio" de donner son immatriculation. C'est peut-être son droit mais s'il est de mauvaise foi, le contrevenant va voir débarquer ledit agent qui va formellement identifier le véhicule et le contrevenant...
La parole du gendarme faisant totalement foi jusqu'à preuve du contraire en matière de contravention, le contrevenant sera quand même verbalisé (il risque de voir le gendarme lui trouver 2 ou 3 autres infractions pour "avoir fait le malin". :mouais: )
Avant de se lancer dans ce genre petit jeu, il vaut mieux être sûr de son coup.
ar sparfell
18/10/2008, 19h21
A noter : en cas d'acquittement en espèces (seule forme de monnaie à avoir valeur libératoire immédiate) auprès d'une administration, toujours demander une quittance (l'équivalent administratif d'un reçu). Dans certains cas, vous ne serez pas déçus :chicos:Pourquoi? Qu'est-ce qu'y t'es arrivé?
T'as reçu de la tunne de la part de l'état suite à un merdage sur l'encaissement des contraventions? :chicos:
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