Les projets de constitution de 1946

[jmlo]

Extraits :

mai 1946: la constitution soviétisante (puisque c'est de celà qu'il s'agit) pondue par la constituante PCF-SFIO a été (Dieu merci)

Qu'est-ce que t'appelle "soviétisante" ? A part qu'il n' y avait qu'une assemblée ?


C'est le projet de constitution de cette assemblée prévoyant la tenue d'une seul assemblée aux pouvoirs étendus qui géna aux entournures la carrure de De Gaulle, il l'a saborda par sa démission du 20 janvier 1946, après Felix Gouin essaye de faire ce qu'il peut, mais déjà le projet de constitution de mai 1946 n'est plus le même que celui de janvier 1946.


Qu'elles étaient les différences ?

Plus généralement moi qui n'y connait pas grand chose j'ai toujours entendu dire que la constitution de la IVème rep était quasiment un copié-collé de la IIIème (voir pire) et que la Vème était un régime entièrement nouveau or :

Quand on parle de IVème république, on parle du régime né en octobre 46, pas du gouvernement provisoire précédent.
Pourquoi a-t'il échoué? Le texte de la constitution de la IVème est loin d'être mauvais. Potentiellement, il était même plutôt bon. La Vème n'est de toute façon qu'une IVème un peu retouchée, sans la proportionnelle, mais c'est une autre histoire. Pourquoi l'échec, donc?
- Les habitudes politiques. Les députés se sont crus sous la IIIème, même chose pour l'éxécutif. Par conséquent, aucune des règles constitutionnelles sensées assurer la stabilité n'était suivie! Seuls deux gouvernements de la IVème ont été renversés par l'assemblée dans les règles. Deux! Sur la bonne quarantaine qu'il y a eu en 12 ans.
- Certaines erreurs institutionnelles: la trop grande difficulté de la dissolution et surtout un mode de scrutin cataclysmique entraînant des chambres introuvables

J'aimerai connaitre les si grandes différences entre la IIIème et la IVéme et les ressanbles avec la Vème . :hello:

[Emp_Palpatine]

Si j'ai utilisé le terme "soviétisante", c'est d'abord parce que le texte du projet de mai était le bébé du PCF et d'une SFIO imitant ce dernier. Ensuite, il instaurait une assemblée unique quasiment omni-potente, sorte de réédition de la convention, un éxécutif anecdotique... Bref, il était taillé pour qu'une fois en place le PCF y ait la majorité et fasse comme ses cousins d'Europe de l'Est.
Les autres partis et les électeurs ne s'y sont pas trompés.

Pour le "projet de janvier", j'ai oublié de regarder...

En ce qui concerne les différences IIIème - IVème:
l'ossature est la même (IIIè, IVè et Vè sont des soeurs très ressemblantes au niveau architecturale): bicaméralisme, régime parlementaire (c'est à dire, à l'opposé du régime américain de séparation stricte du pouvoir, un régime où l'éxécutif émane du législatif). On retrouve un président du conseil, un président de la république... On pourrait se croire sous la IIIème! Et les politiciens de l'époque s'y sont crus d'ailleurs.
En fait, de nombreux changements:
- les rapports entre l'éxécutifs et le législatifs sont enfin clairement réglés sur le papier (les juristes disent "rationnalisés") quand sous la IIIème, un certain flou artistique régnait, il était seulement précisé que le gouvernement était responsable devant les chambres... Dorénavant, il y a des conditions spécifiques de votes, de délais et j'en passe pour renverser un gouvernement. Règles qui seront largement ignorées par les députés comme par les gouvernements. Un seul pris les députés à leur jeu et fit dissoudre l'assemblée en 1954.
- Par contre, l'éxécutif s'il est plus stable est beaucoup moins puissant. Sous la IIIème, dans le texte, le président dispose de pouvoir importants (dont beaucoup sont revenus sous la Vème), de même que le gouvernement. La pratique fit que les chambres ont grignoté le pouvoir et ont tenu les gouvernements par les c....... Le dernier a voir tenté de faire respecter le texte de la constitution fut le président Alexandre Millerand, en 1924, qui entendait présider selon le texte. Les députés ont bloqué les institutions jusqu'à ce qu'il parte.

On se retrouve au final avec un éxécutif moins puissant et une pratique désastreuse entrainant la fin que l'on connait.

En 1958, la Vème ne change que peu de choses:
- Les pouvoirs de l'éxécutif sont renforcés (article 16, possibilité de gouverner par ordonnance facilement, apparition du vote bloqué -49.3-, etc)
- les règles régissant les rapports entre ce dernier et le parlement le sont aussi (la dissolution est plus facile, le renversement plus difficile à obtenir)
- le Sénat gagne un peu en pouvoir, pour faire contre poids
En bref, le texte de la Vème vise à une IVème stable avec un gouvernement pouvant faire quelque chose. C'était ce qu'avait demandé la IVè finissante dans ses lois cadres.

Ce qui bouleverse vraiment les choses, ce ne sont pas les quelques changement dans les institutions, mais le mode de scrutin qui créé des majorités franches et surtout le coup d'Etat institutionnel de 1962 instaurant le suffrage universel pour le chef de l'Etat, le faisant passer de arbitre à acteur du jeu politique avec un gouvernement à sa botte (alors que c'est ce dernier qui est sensé gouverner) et des députés godillots courtisan le chef devenu aussi chef de parti (toute l'ironie de la situation, De Gaulle détestant le jeu des partis devenu celui qui l'a réinstauré) pour sauver son investiture aux législatives...

Voilà quelques pistes rapides... parce que l'air de rien, suis au boulot.:mrgreen:

[jmlo]

Ok , merci :)