Gilou
13/09/2006, 14h27
Impôts L'administration fiscale a commis quelques erreurs de taille, qui auront des conséquences sur le budget 2006
Une bourde de 883 millions d'euros
DIRK VANOVERBEKE
mardi 12 septembre 2006, 02:00
U ne erreur de près de 900 millions d'euros : 883.606.545 exactement dans le budget 2006 de l'Etat. En cause ? Des gaffes commises par l'administration fiscale.
De grosses erreurs se sont en effet glissées dans une vingtaine d'enrôlements, effectués pour la plupart le 22 mai 2006. Du même coup, le bel équilibre des comptes de l'Etat, présenté à l'issue du contrôle budgétaire 2006 de juillet dernier, est remis en question.
Quelques ordres de grandeur éloquents : 883 millions d'euros, c'est dix fois le coût de l'allocation de rentrée accordée par le gouvernement en septembre (87,6 millions) ; plus de dix fois le coût de la hausse des frais professionnels déductibles (74 millions) ; huit fois la somme prévue pour alimenter le fonds de vieillissement (100 millions)...
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Didier Reynders, le ministre des Finances, s'est expliqué, mardi, sur les causes de cette invraisemblable erreur et ses conséquences sur le pilotage budgétaire. « On a rectifié les bévues dont certains contribuables allaient être victimes, a-t-il expliqué. Les corrections ont été rapidement effectuées, afin de rétablir la juste perception de l'impôt. »
C'est bien le moins. Certains contribuables ont, en effet, connu quelques sueurs froides lorsqu'ils ont reçu leur avertissement extrait de rôle, fin mai, pour l'année d'imposition 2005. Ce jour-là, 16 d'entre eux se sont vu invités à rembourser, à l'administration fiscale, des sommes variant entre 18 et 188 millions d'euros.
Un exemple : un contribuable qui s'était vu réclamer 53,4 millions d'euros se verra, correction faite, rembourser de quelque 1.500 euros ! De quoi donner une idée de l'ampleur des erreurs de l'administration...
Comment une telle chose a-t-elle pu se produire ? Pourquoi les différents « filtres » mis en place par le service informatique pour repérer les aberrations n'ont-ils pas fonctionné ? Pourquoi l'administration n'a-t-elle pris connaissance de ces anomalies que le 29 août, alors que les enrôlements incriminés avaient été envoyés trois mois plus tôt ? Une enquête a été ouverte au sein de l'administration.
Une initiative que le CDH, rendu fort perplexe par cette accumulation d'erreurs techniques et humaines, a déjà jugée insuffisante. Les démocrates humanistes estiment, en effet, que ces événements font planer le doute sur la qualité du management de l'administration fiscale, depuis sept ans sous tutelle libérale. Ils réclament donc, d'urgence, la réunion de la commission des Finances de la Chambre. Ecolo, pour sa part, exige que Reynders s'explique sur ces « dysfonctionnements » devant le Parlement, et craint que le montant de ces erreurs ne soit prélevé dans la poche du contribuable lors de l'établissement du budget 2007.
En attendant, ces « grossières » erreurs ne seront pas sans conséquence sur le budget de l'Etat pour 2006. « Que l'on ne se méprenne pas, insiste le ministre des Finances : il n'y a eu aucune perte de recettes. L'Etat n'a pas perdu le moindre euro dans l'aventure. »
On admirera la rhétorique : si les pouvoirs publics n'ont pas perdu de recettes (cet argent était indûment réclamé), ils devront, à tout le moins, corriger cette surréaliste surévaluation de rentrées fiscales...
Politiquement, cela s'avère d'autant plus délicat que le contribuable s'est vu récemment octroyer quelques « cadeaux » : allocation de rentrée, augmentation du plafond des frais professionnels déductibles, etc. Or ceux-ci n'ont été consentis qu'après des négociations politiques houleuses, au terme desquelles Freya Van den Bossche, ministre SP.A du Budget, avait eu ses apaisements sur la stricte orthodoxie du budget 2006. A l'époque, déjà, le ministre des Finances, tout à l'euphorie d'une croissance plus musclée que prévu et des résultats encourageants de « sa » réforme fiscale, avait réestimé les rentrées fiscales à l'impôt des personnes physiques, et ce à concurrence de 500 millions d'euros.
Aujourd'hui, avec cette erreur de près d'un milliard d'euros, il déchante... Les gardiens du budget devront, eux, revoir leur copie et, éventuellement, rectifier le tir dans le budget 2007.
Reynders, lui, tente de calmer le jeu. Il minimise les dégâts. Un milliard d'erreurs sur 86 milliards de recettes globales, ce n'est, dit-il, pas grand-chose. Les recettes fiscales augmentent, de toute façon.
Rien ne parvient à affecter le moral du grand argentier...
Une bourde de 883 millions d'euros
DIRK VANOVERBEKE
mardi 12 septembre 2006, 02:00
U ne erreur de près de 900 millions d'euros : 883.606.545 exactement dans le budget 2006 de l'Etat. En cause ? Des gaffes commises par l'administration fiscale.
De grosses erreurs se sont en effet glissées dans une vingtaine d'enrôlements, effectués pour la plupart le 22 mai 2006. Du même coup, le bel équilibre des comptes de l'Etat, présenté à l'issue du contrôle budgétaire 2006 de juillet dernier, est remis en question.
Quelques ordres de grandeur éloquents : 883 millions d'euros, c'est dix fois le coût de l'allocation de rentrée accordée par le gouvernement en septembre (87,6 millions) ; plus de dix fois le coût de la hausse des frais professionnels déductibles (74 millions) ; huit fois la somme prévue pour alimenter le fonds de vieillissement (100 millions)...
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Didier Reynders, le ministre des Finances, s'est expliqué, mardi, sur les causes de cette invraisemblable erreur et ses conséquences sur le pilotage budgétaire. « On a rectifié les bévues dont certains contribuables allaient être victimes, a-t-il expliqué. Les corrections ont été rapidement effectuées, afin de rétablir la juste perception de l'impôt. »
C'est bien le moins. Certains contribuables ont, en effet, connu quelques sueurs froides lorsqu'ils ont reçu leur avertissement extrait de rôle, fin mai, pour l'année d'imposition 2005. Ce jour-là, 16 d'entre eux se sont vu invités à rembourser, à l'administration fiscale, des sommes variant entre 18 et 188 millions d'euros.
Un exemple : un contribuable qui s'était vu réclamer 53,4 millions d'euros se verra, correction faite, rembourser de quelque 1.500 euros ! De quoi donner une idée de l'ampleur des erreurs de l'administration...
Comment une telle chose a-t-elle pu se produire ? Pourquoi les différents « filtres » mis en place par le service informatique pour repérer les aberrations n'ont-ils pas fonctionné ? Pourquoi l'administration n'a-t-elle pris connaissance de ces anomalies que le 29 août, alors que les enrôlements incriminés avaient été envoyés trois mois plus tôt ? Une enquête a été ouverte au sein de l'administration.
Une initiative que le CDH, rendu fort perplexe par cette accumulation d'erreurs techniques et humaines, a déjà jugée insuffisante. Les démocrates humanistes estiment, en effet, que ces événements font planer le doute sur la qualité du management de l'administration fiscale, depuis sept ans sous tutelle libérale. Ils réclament donc, d'urgence, la réunion de la commission des Finances de la Chambre. Ecolo, pour sa part, exige que Reynders s'explique sur ces « dysfonctionnements » devant le Parlement, et craint que le montant de ces erreurs ne soit prélevé dans la poche du contribuable lors de l'établissement du budget 2007.
En attendant, ces « grossières » erreurs ne seront pas sans conséquence sur le budget de l'Etat pour 2006. « Que l'on ne se méprenne pas, insiste le ministre des Finances : il n'y a eu aucune perte de recettes. L'Etat n'a pas perdu le moindre euro dans l'aventure. »
On admirera la rhétorique : si les pouvoirs publics n'ont pas perdu de recettes (cet argent était indûment réclamé), ils devront, à tout le moins, corriger cette surréaliste surévaluation de rentrées fiscales...
Politiquement, cela s'avère d'autant plus délicat que le contribuable s'est vu récemment octroyer quelques « cadeaux » : allocation de rentrée, augmentation du plafond des frais professionnels déductibles, etc. Or ceux-ci n'ont été consentis qu'après des négociations politiques houleuses, au terme desquelles Freya Van den Bossche, ministre SP.A du Budget, avait eu ses apaisements sur la stricte orthodoxie du budget 2006. A l'époque, déjà, le ministre des Finances, tout à l'euphorie d'une croissance plus musclée que prévu et des résultats encourageants de « sa » réforme fiscale, avait réestimé les rentrées fiscales à l'impôt des personnes physiques, et ce à concurrence de 500 millions d'euros.
Aujourd'hui, avec cette erreur de près d'un milliard d'euros, il déchante... Les gardiens du budget devront, eux, revoir leur copie et, éventuellement, rectifier le tir dans le budget 2007.
Reynders, lui, tente de calmer le jeu. Il minimise les dégâts. Un milliard d'erreurs sur 86 milliards de recettes globales, ce n'est, dit-il, pas grand-chose. Les recettes fiscales augmentent, de toute façon.
Rien ne parvient à affecter le moral du grand argentier...