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06/09/2006, 20h21
La TV par ADSL taxée via la redevance ?
http://www.ariase.com/fr/news/article-750-adsl-redevance-tv.html
Le haut-débit, l'ADSL et les offres multiservices incluant un service de télévision IP n'intéressent pas que les internautes. Le Gouvernement et le Tresor Public y voient sans aucun doute une manne providentielle pour remplir les caisses de l'Etat. La redevance TV pourrait prochainement être réformée, et ne plus seulement concerner les personnes possédant une télévision, mais être également assujetie aux internautes qui regardent la télé via Internet et leur ordinateur.
"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe [...] et ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", a déclaré le ministre de la Culture, Monsieur Donnedieu de Vabres. Traduction : les nouvelles technologies de diffusion et de reception des médias ne doivent pas passer à travers les mailles du filet dressé par le Gouvernement.
La question de l'imposition de la TV par ADSL pour les internautes ne disposant pas de poste de télévision se pose déjà depuis 2 ans. Il semblerait néanmoins que la croissance très rapide du nombre d'internautes bénéficiant de ce nouveau mode de diffusion soit une des raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite étendre la redevance audiovisuelle. D'autant plus que les chiffres de la collecte de 2005 ne seraient pas aussi bons que prévus : la réforme liant la redevance à la taxe d'habitation aurait générée de nombreuses plaintes.
Les taxes globalement liées au haut-débit semblent se développer parallèlement aux succès des nouveaux usages d'Internet. Les réglementations doivent certes s'adapter aux évolutions technologiques. Mais on peut se demander si, parfois, il ne s'agit pas d'un simple prétexte pour récolter de nouvelles taxes. De là à ce que la "simple réflexion" d'aujourd'hui devienne une loi, il n'y qu'un pas....
http://www.ariase.com/fr/news/article-750-adsl-redevance-tv.html
Le haut-débit, l'ADSL et les offres multiservices incluant un service de télévision IP n'intéressent pas que les internautes. Le Gouvernement et le Tresor Public y voient sans aucun doute une manne providentielle pour remplir les caisses de l'Etat. La redevance TV pourrait prochainement être réformée, et ne plus seulement concerner les personnes possédant une télévision, mais être également assujetie aux internautes qui regardent la télé via Internet et leur ordinateur.
"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe [...] et ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", a déclaré le ministre de la Culture, Monsieur Donnedieu de Vabres. Traduction : les nouvelles technologies de diffusion et de reception des médias ne doivent pas passer à travers les mailles du filet dressé par le Gouvernement.
La question de l'imposition de la TV par ADSL pour les internautes ne disposant pas de poste de télévision se pose déjà depuis 2 ans. Il semblerait néanmoins que la croissance très rapide du nombre d'internautes bénéficiant de ce nouveau mode de diffusion soit une des raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite étendre la redevance audiovisuelle. D'autant plus que les chiffres de la collecte de 2005 ne seraient pas aussi bons que prévus : la réforme liant la redevance à la taxe d'habitation aurait générée de nombreuses plaintes.
Les taxes globalement liées au haut-débit semblent se développer parallèlement aux succès des nouveaux usages d'Internet. Les réglementations doivent certes s'adapter aux évolutions technologiques. Mais on peut se demander si, parfois, il ne s'agit pas d'un simple prétexte pour récolter de nouvelles taxes. De là à ce que la "simple réflexion" d'aujourd'hui devienne une loi, il n'y qu'un pas....